Veille Juridique

CSA : ordre du jour de la plénière du 17 février 2021

Les éléments suivants sont à l’ordre du jour de la plénière du 17 février 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel :

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
  • Difficultés de réception du multiplex R6 dans la zone de Vesoul
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Rennes sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
  • Organisation d’une consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : lancement de l’appel
  • Appel aux candidatures du 18 novembre 2020 pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355 : recevabilité et sélection du candidat
  • Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones de Mâcon, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Colmar et Haguenau
  • Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation de la motivation de rejet
  • Appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : approbation d’une convention, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Dijon
  • Constat de la caducité d’une autorisation en DAB+
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation de Radio France et de radios privées

L’ordre du jour est disponible ici.

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