Cadre Juridique

La reconnaissance des droits voisins des éditeurs de presse : une mobilisation mondiale

Depuis plusieurs années, les éditeurs de presse sont confrontés à la captation d’une partie de leurs ressources publicitaires par les GAFAM. Ces derniers capitalisent également sur leurs contenus via les moteurs de recherche. Pour rétablir l’équilibre, l’article 15 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 instaure une « protection des publications de presse en ce qui concerne les utilisations en ligne ». A l’échelle mondiale, la situation reste néanmoins sous tension, à la recherche d’une juste rémunération des éditeurs.

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