Veille Juridique

CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Rennes.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 22 mars 2021.

Plus d’informations ici.

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