Veille Juridique

Ministère de l’économie : consultation publique sur la couverture mobile ciblée (2ème arrêté 2021)

Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 12 mars, est relative aux projets d’arrêtés définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021.

Le projet d’arrêté, objet de la présente consultation publique, fixe ainsi la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021.

À l’issue des travaux engagés par les équipes-projets et les opérateurs, pilotés par le Programme France Mobile de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), 344 sites supplémentaires à déployer par les opérateurs pour l’année 2021 ont pu être identifiés (correspondant à une fourchette comprise entre 310 et 322 sites selon les opérateurs).

La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par ces deux projets d’arrêtés.

En parallèle de cette consultation publique, une saisine auprès de l’Arcep sera réalisée, ouvrant la perspective d’une publication prochaine au Journal officiel de la République française.

Plus d’informations ici.

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