Veille Juridique

CSA : rapport annuel sur les obligations des services de médias audiovisuels nationaux édités par le pôle TV du groupe NextradioTV (année 2019)

Pour NextRadioTV et le groupe Altice, l’année 2019 a été marquée par le renouvellement de la convention de BFM TV, ainsi que par l’investissement du groupe dans les télévisions locales (…)

En ce qui concerne le respect des obligations, l’année 2019 présente un bilan contrasté. Ainsi, s’agissant de RMC Découverte, la chaîne a largement respecté son obligation de consacrer au moins 40 premières parties de soirée à des documentaires de création d’expression originale française et a, pour la première fois depuis son lancement, respecté l’ensemble des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française. En revanche, alors que la convention du service prévoit qu’il consacre au moins 75 % de son temps total de diffusion à des documentaires, la diffusion de ce genre a significativement diminué en 2019, s’établissant à 53,3% du temps total de diffusion. (…)

S’agissant de RMC Story, l’année 2019 a correspondu au premier exercice plein d’application des engagements pris par avenant du 2 mai 2018, afin de garantir le respect du format de la chaîne. (…)

Enfin, concernant BFM TV, l’année 2019 a été marquée par la retransmission, le 1er juin, de la finale de la Ligue des champions, à la suite de laquelle le Conseil a mis en demeure l’éditeur de respecter les articles 1-1 et 3-1-1 de sa convention, lesquels stipulent que la programmation du service est consacrée à l’information, notamment économique et financière. (…)

Le rapport annuel est disponible ici.

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