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Assemblée nationale : compte rendu de l’audition de Roselyne Bachelot sur les conséquences du Brexit

La ministre de la culture a été auditionnée le 18 février 2021 par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur les conséquences du Brexit.

Extraits : 

« Avec l’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020, la souveraineté culturelle européenne est préservée, nos modèles de régulation européens sont affirmés et les acteurs des secteurs culturels sont protégés. À la demande forte de la France, cet accord conserve l’exception culturelle européenne en excluant les services audiovisuels. Grâce à ce succès, la capacité des États et de l’Union à réguler ce secteur est garantie. L’Europe continuera à préserver la diversité culturelle européenne face aux géants du numérique.

(…) L’accord ne marque cependant pas la fin de toute relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ce dernier pourra ainsi continuer à bénéficier de certains programmes de financement européens en tant que pays tiers associé. Ce sera, par exemple, le cas du programme Horizon Europe. Si le Royaume-Uni en fait la demande, cela pourrait aussi être le cas du programme Europe créative. Certaines règles pourront aussi continuer de s’appliquer, notamment en matière de sécurité sociale ou s’agissant du régime concernant les travailleurs détachés européens tel que la France en a fait le choix. C’est important pour faciliter la mobilité des artistes et éviter les surcoûts et les difficultés administratives liées à un changement de régime. Ainsi, des deux côtés de la Manche, des mesures sont prévues pour faciliter la venue d’artistes à des fins professionnelles. »

Le compte rendu est disponible ici.

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