Veille Juridique

Conseil d’Etat : le juge des référés ne suspend pas la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles en raison d’une situation sanitaire toujours dégradée

Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de la covid-19, leur fermeture n’est pas manifestement illégale.

Le communiqué est disponible ici.

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