CNC : bulletin officiel du cinéma et de l’image animée

Le bulletin officiel du cinéma et de l’image animée (n°72, publié le 3 mars 2021) reprend les éléments suivants :

• Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
• Délibération n° 2020/CA/29 du 8 décembre 2020 relative à la modification de la convention collective relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International pour l’adoption de mesures exceptionnelles en raison de l’épidémie de covid-19
• Délibération n° 2021/CA/02 du 21 janvier 2021 relative à la convention entre le CNC et la SACD concernant le financement d’un fonds d’aides aux auteurs d’oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19
• Délibération n° 2021/CA/03 du 21 janvier 2021 relative à la convention entre le CNC et la SCAM concernant le financement d’un fonds d’urgence d’aides aux auteurs d’oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19
• Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
• Décision du 1er février 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
• Décision n° 2021 /P/01 du 1er février 2021 portant nomination à la commission prévue à l’article 911-55-8 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
• Décision n° 2021 /P/02 du 28 janvier 2021 portant nomination à la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l’article 441-26 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
• Décision n° 2021 /P/03 du 4 février 2021 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
• Décision n° 2020 /P/57 du 13 janvier 2021 – Agrément modificatif Cinépass (Ciné Mazarin, Ciné Cap Vert, Ciné Dôme, Multiplexe Liberté, Ciné Loire et Ciné Mariaux à Mâcon)
• Décision n° 2021 /P/04 du 17 février 2021 – Commissionnement de Mme Marie-Gabrielle Selmi

Le bulletin est disponible ici.