Veille Juridique

CSA : synthèse des contributions de la consultation publique du 13 janvier 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM en Corse

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le CSA a ouvert, le 14 janvier 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel dans la collectivité territoriale de Corse.

Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer, dans la perspective de l’élaboration du plan de fréquences, les zones où seront recherchées de nouvelles fréquences.

Les contributions devaient être transmises au plus tard le 10 février 2021.

Le Conseil a ainsi reçu la réponse de quinze acteurs du secteur radiophonique.

Plus d’informations disponibles ici.

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