Veille Juridique

Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 18 mars 2021 :

Démissions : 

Affaires culturelles M. Matthieu Orphelin
Affaires sociales M. François-Michel Lambert
Développement durable Mme Frédérique Dumas
Lois Mme Delphine Bagarry

Nominations : 

Le groupe Libertés et Territoires a désigné :

Affaires sociales Mme Frédérique Dumas
Développement durable M. François-Michel Lambert
Mme Delphine Bagarry, députée n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires culturelles.
M. Matthieu Orphelin, député n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des lois.

L’extrait du Journal officiel est disponible ici.

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