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Sénat : avis de la commission des finances sur le PJL confortant le respect des principes de la République

L’avis n° 448 (2020-2021) de M. Albéric de MONTGOLFIER sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, fait au nom de la commission des finances, a été déposé le 16 mars 2021.

L’avis est disponible ici.

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