Cadre Juridique

Les grands enjeux pour la consommation du PJL « climat et résilience » en débat à l’Assemblée

Depuis le 29 mars, l’Assemblée nationale examine en séance publique le PJL « climat et résilience », adopté par la commission spéciale le 18 mars. Plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le titre I relatif aux grands enjeux de consommation. Sans surprise, la mouvance écologiste est à la manœuvre pour rapprocher le texte des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ; la majorité se veut force de proposition. Les articles 1 et 2 ont été adoptés, la séance publique se poursuit ce jeudi à 15 heures.

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