L'édito de Philippe Bailly

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Sénat : compte rendu de l’examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du PJL confortant le respect des principes de la République

Le compte rendu de l’examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi confortant le respect des principes de la République devant la commission culture du Sénat du 30 mars 2021 a été publié.

Le compte rendu est disponible ici.

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