Assemblée nationale : Question écrite de Marie-France Lorho (non-inscrite) sur le paiement, pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie affectés par la crise sanitaire, de la redevance audiovisuelle

Mme Marie-France Lorho (non-inscrite) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement, pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie affectés par la crise sanitaire, de la redevance audiovisuelle.

[…] Alors même que les professionnels de cette branche comptent parmi les plus affectés par la crise sanitaire, contraints à une fermeture forcée depuis près d’un an, le règlement de cette taxe, en dépit de l’absence d’accès de leurs clients au service concerné, paraît inique.

[…] Si Bercy entend véritablement soutenir la trésorerie de ces entreprises, le ministère doit nécessairement demander l’annulation pure et simple d’une taxe relative à un service auquel les clients de ces établissements n’ont pu accéder.

La question écrite est disponible ici.