Veille Juridique

Mission Gauron : les suites de l’année blanche pour les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel

En réponse à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place le dispositif de l’année blanche en faveur des intermittents depuis le 1er mars 2020 et jusqu’au 31 août 2021. Cette mesure est « essentielle en termes de protection sociale et de préservation des capacités artistiques et techniques du spectacle vivant et de l’audiovisuel » précise le communiqué. Le 1er février, une mission a été confiée au conseiller maitre honoraire de la Cour des comptes, André Gauron, « sur la situation des intermittents après le 31 août 2021 ».

Le rapport estime que le double objectif de « garantir les droit sociaux et les revenus des intermittents du spectacle et d’accompagner la reprise progressive de l’emploi » doit rester l’enjeu central de la sortie de l’année blanche. Les scénarios élaborés par la mission « postulent implicitement un retour progressif à la normale dans le courant de l’année 2022 ».

Sur les mesures mises en place par le Gouvernement en soutien aux acteurs « dont la production va se trouver freinée par le maintien de certaines restrictions sanitaires (jauges) ou par le stock de créations (films et spectacles) produites pendant la crise mais non diffusées à ce jour », il en ressort qu’elles ne sont pas « de nature à lever l’incertitude  actuelle quant à la réalité et l’ampleur de la reprise », la reprise de l’emploi de ce secteur étant corrélée à la réouverture des lieux.

Le rapport est disponible ici.

image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil