L'édito de Philippe Bailly

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Sénat : CR de l’examen du PJL œuvres culturelles à l’ère numériqu par la commission culture

Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, a été examiné par la commission de la culture le 5 mai 2021.

Le compte rendu des travaux est disponible ici.

Le dossier législatif est disponible ici.

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