L'édito de Philippe Bailly

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Sénat : PPL pour des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi

Le 5 mai 2021, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires) et plusieurs de ses collègues (Esther BENBASSA, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE et M. Daniel SALMON) ont déposé au Sénat la proposition de loi pour des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi. Elle est envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

La proposition de loi est disponible ici.

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