Mercredi 5 mai, la commission des affaires économiques a adopté les conclusions de la mission d’information confiée à Daniel Gremillet (LR) sur l’application de la loi “Énergie‑Climat”, du 8 novembre 2019, dont il était le rapporteur pour le Sénat.
Dans le cadre de cette mission, le rapporteur a rencontré 40 intervenants à l’occasion de 15 auditions (Haut Conseil pour le climat – HCC, Commission de régulation de l’énergie – CRE, Médiateur national de l’énergie – MNE, Agence nationale de l’habitat – ANAH, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies – FNCCR, professionnels des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique).
À n’en pas douter, la loi “Énergie-Climat” a renforcé les engagements énergétiques et climatiques de la France, en consacrant l’objectif de “neutralité carbone” à l’horizon 2050, et a replacé le Parlement au centre de ces engagements, en prévoyant l’adoption d’une “loi quinquennale” dès 2023.
Si son application est sur la voie, elle doit cependant encore progresser et s’attacher à transcrire les dispositifs votés par le Parlement.
Par ailleurs, 15 articles sur 69, soit 22 %, s’apprêtent à être remis sur le métier, dans le cadre du projet de loi “Climat‑Résilience”.
Attachée à la loi “Énergie-Climat”, fruit d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à donner une traduction réglementaire, rapide et complète, aux dispositions législatives ainsi adoptées.
Elle l’invite à ne pas éroder le compromis trouvé entre les deux assemblées, tout particulièrement les apports sénatoriaux intégrés à ce texte, dans le cadre de l’examen du projet de loi “Climat-Résilience”.
Dans ce contexte, le rapporteur formule 45 recommandations pour conforter l’application de la loi “Énergie‑Climat” et, partant, l’atteinte de l’objectif de “neutralité carbone” à l’horizon 2050 ; il a présenté une proposition de loi, afin de faire pleinement aboutir 20 recommandations de nature législative.
Pour le rapporteur, l’urgence est aujourd’hui d’agir pour décarboner notre production d’énergie – en favorisant l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables – mais aussi notre consommation d’énergie – en promouvant la rénovation énergétique et les projets d’autoconsommation ; de manière plus innovante, il formule des pistes législatives très concrètes pour favoriser le stockage de l’énergie, à commencer par l’hydrogène.
Trois préoccupations ont guidé sa démarche : la diffusion de solutions de simplification auprès des acteurs premiers de la transition énergétique – entreprises, particuliers ou associations –, l’implication des collectivités territoriales, en tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), et la protection des consommateurs d’énergie, en particulier les plus vulnérables.
L’intégralité du communiqué de presse est disponible ici.
