L'édito de Philippe Bailly

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Sénat : rapport de Jean-Raymond Hugonet sur le nouveau PJL audiovisuel

Le rapport du sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publié sur le site du Sénat le 10 mai 2021.

Le rapport est disponible ici.

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