L'édito de Philippe Bailly

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Tribunal de l’UE : absence d’avantage sélectif au profit d’une filiale luxembourgeoise du groupe Amazon, le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur

Dans l’arrêt relatif aux affaires T-816/17 Luxembourg/Commission et T-318/18 Amazon EU Sàrl et Amazon.com, Inc./Commission, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur pour absence d’avantage sélectif au profit d’une filiale luxembourgeoise du groupe Amazon.

Le communiqué de presse de l’arrêt est disponible ici.

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