Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 26 mai 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 26 mai 2021 :

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 21 mai 2021
  • Saisines relatives à un sujet diffusé dans le journal le « 19/20 » sur France 3 Aquitaine, le 2 février 2021

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A79
  • Appel aux candidatures FM du dans le ressort du CTA de Lyon : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet dans six zones
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France
  • Demande de modification des paramètres techniques d’autorisation de Polynésie La 1ère à Mahina

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Qualification du service MMA TV
  • Examen de la déclaration d’un SMAD distribué sur Facebook Demande d’abrogation d’un émetteur TNT « 30-3 »
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 1er juin 2021

TELEVISIONS

  • Conventionnement du service Winamax TV
  • Demande de réservation prioritaire relative à un second programme de France 3 en Franche-Comté

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8, le 22 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Incroyables mariages gitans », diffusée sur TFX en février 2021
  • Saisines relatives à l’émission « Greg Guillotin, le pire gendre » diffusée sur C8, le 6 avril 2021
  • Saisines relatives à l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 14 avril 2021

L’ordre du jour est à retrouver ici.

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