Mme Emmanuelle Anthoine (LR) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l’audiovisuel public (CAP).
(…) Dans ce contexte, la contribution à l’audiovisuel public représente une charge fixe pouvant représenter plusieurs milliers d’euros pour chaque établissement. Elle risque de peser lourdement sur la situation financière des entreprises concernées alors que l’activité de ce secteur reste atone. Leur chiffre d’affaires trop faible ne permet effectivement pas d’amortir le coût fixe que représente la contribution à l’audiovisuel public. Le Gouvernement a déployé des aides pour compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires mais il convient également de proposer une solution à la difficulté soulevée par le coût fixe représenté par la CAP. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend proposer l’exonération, à titre exceptionnel, les hôtels, cafés et restaurants de contribution à l’audiovisuel public.
L’intégralité de la question écrite est à retrouver ici.
