Veille Juridique

Arcep : deux consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy

L’Arcep lance le 13 septembre 2021 deux consultations publiques sur respectivement les deux projets de modalités d’attribution de fréquences suivants :

  • Un projet concernant les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
  • Un projet concernant les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.

Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 26 novembre 2021.

Ces consultations publiques s’inscrivent dans le processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public outre-mer afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.

Les conditions et modalités d’attribution proposées s’inscrivent dans les orientations fixées par le gouvernement par un courrier de Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, en date du 27 août 2021. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent une série de dispositions visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires, qui ont été étroitement élaborées avec les collectivités territoriales.

Les contributions aux consultations publiques permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite un texte au gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au premier semestre de l’année 2022.

Plus d’informations disponibles ici.

image_pdfimage_print

Twitter NPA Conseil