L'édito de Philippe Bailly

Vous souhaitez recevoir l’Insight NPA ?

Parlement : adoption des lois visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Mardi 2 novembre 2021, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Le dossier législatif est disponible ici.

Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Pas encore inscrit à l'Insight NPA ?