Bilan institutionnel : les avancées législatives et réglementaires marquantes de l’année 2021

L’année 2021 a été marquée par diverses avancées législatives et réglementaires modernisant le cadre applicable au secteur audiovisuel et cinématographique. Ces réformes, initiées par le Parlement ou le Gouvernement, concernent aussi bien le droit d’auteur, la contribution au financement de la création des nouveaux acteurs, la haine en ligne, les enjeux environnementaux et plus largement la publicité. NPA Conseil fait le bilan institutionnel des grands textes de l’année.

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