Flash

CSA : « le décret SMAD tient davantage compte des modèles économiques des éditeurs » que les décrets cabsat et TNT

Après le décret SMAD publié avant l’été, le CSA a rendu mercredi 8 décembre son avis sur les projets de décrets Cabsat. Celui sur le projet de décret TNT avait été arrêté le 24 novembre, et l’ensemble a été publié le 9 décembre. Le tout offre maintenant « une vision d’ensemble du futur dispositif réglementaire de soutien à la création » estime le conseil. Il salue « l’effort d’’harmonisation des règles ». Une partie de ses observations vise à aller plus loin dans la mise en cohérence des différents régimes. Et le CSA ne semble pas pleinement convaincu que la juste mesure ait été trouvée dans les relations entre éditeurs et producteurs, s’agissant notamment du régime de la production indépendante.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Veuillez utiliser le formulaire pour vous connecter

Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email

Vous avez oublié votre mot de passe ?

te proposition ».

image_pdfimage_print