L'édito de Philippe Bailly

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Assemblée nationale : PPL visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 25 janvier 2022 la proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault (LR) visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Le dossier législatif est à retrouver ici.

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