A ce jour, les travaux visant à instaurer une réglementation sectorielle fondées sur des considérations…
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Les chantiers de régulation du prochain gouvernement français
DSA, DMA, SMA, Freedom Media Act … de nombreux chantiers sont ouverts pour la France qui préside jusqu’au 30 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne, et pour le nouveau président de la République qui sera élu le 24 avril. Après avoir transposé au cours de son premier mandat les directives droit d’auteur et SMA, Emmanuel Macron, s’il se succède à lui-même, devra veiller à l’aboutissement des nouveaux textes européens DSA et SMA pour réguler les acteurs du numérique, et suivre le futur European Media Freedom Act. Marine Le Pen, serait notamment prête à réviser la chronologie des médias et les attributions de l’Arcom… Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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Tagged DMA, DSA, European Media Freedom Act
