Cadre Juridique

La redevance réformée dans plusieurs pays d’Europe

Mais plusieurs pays l’ont supprimée depuis le début des années 2000, et le mouvement tend à s’amplifier depuis 2017. Le cas français d’une redevance adossée à une taxe nationale – la taxe d’habitation vouée à disparaître cette année – est exceptionnel. Les fournisseurs d’électricité ou les bureaux de poste font souvent office de collecteurs.

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