L'édito de Philippe Bailly

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Parlement européen : Déclaration européenne sur les droits et principes numériques

La transformation numérique nous concerne tous, dans tous les aspects de notre vie, de l’apprentissage, du travail, de la communication, des affaires à l’interaction avec les administrations, en passant par le shopping et le plaisir de la culture. L’environnement en ligne est devenu très souvent notre premier et parfois notre seul espace d’interaction. Pour orienter ce processus afin que personne ne soit laissé pour compte, la Commission européenne a déposé un projet de déclaration sur les droits et principes numériques pour une transformation numérique centrée sur l’humain. La déclaration servirait de cadre de référence global pour la transformation numérique, fondé sur le principe selon lequel les droits et libertés de l’Union européenne, ainsi que les valeurs européennes, devraient être respectés en ligne exactement de la même manière qu’ils le sont hors ligne. La déclaration s’articule autour de six thèmes : 1. les personnes au centre de la transformation numérique ; 2. la solidarité et l’inclusion; 3. la liberté de choix; 4. la participation; 5. sûreté et sécurité; et 6. durabilité), et découle du droit primaire et dérivé de l’UE et de la jurisprudence de l’UE. Elle ne confère pas de nouveaux droits, puisque les droits fondamentaux s’appliquent déjà en ligne, ni ne remplace les propositions existantes, mais les complète. En tant que tel, il n’est pas juridiquement contraignant; il a principalement un rôle de plaidoyer visant à sensibiliser le public ainsi qu’à promouvoir les droits numériques dans le monde entier. Les trois institutions de l’UE, la Commission, le Conseil et le Parlement, doivent maintenant se mettre d’accord sur un texte commun et le signer sous la forme d’une déclaration solennelle.

Le communiqué est à retrouver ici.

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