Cadre Juridique

Vingt ans de lutte contre le piratage des œuvres

De la transposition la directive européenne Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (EUCD) de 2001, à la loi Bachelot d’octobre 2021, en passant par la loi DADVSI, les lois Hadopi 1 et 2, la lutte contre le piratage des œuvres a occupé l’agenda des ministres de la culture qui se sont succédés et rempli la chronique judiciaire depuis des années. Retour sur les principaux textes et dates marquantes.

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