Lors de la réunion de la commission IMCO des 15 et 16 juin 2022, Mme…
Veille Juridique
Parlement européen : Réunion du comité mixte IMCO-LIBE
Le 30 juin 2022, IMCO et LIBE tiendront une réunion conjointe de la commission pour discuter des plus de 3 000 amendements déposés par les députés au projet de rapport Proposition de règlement de la Commission sur l’intelligence artificielle (loi sur l’IA).
Les modifications s’appliquent à l’ensemble de la proposition. L’échange qui s’est tenu au cours de cette réunion alimentera le processus de formulation des amendements de compromis, qui sera dirigé par les corapporteurs M. Brando Benifei (IMCO, S&D) et M. Cristian Dragos Tudorache (LIBE, Renew PPE).
La réunion sera diffusée sur le Web.
La réunion sera diffusée sur le Web.
Le communiqué est à retrouver ici.
