L'édito de Philippe Bailly

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Daily Insight 20/12/2022

Audiovisuel

Médiamétrie va collaborer avec Nielsen et Kantar pour accélérer la transformation de la mesure TV et vidéo
Médiamétrie a annoncé par communiqué de presse le 19 décembre deux partenariats technologiques majeurs avec les sociétés Nielsen et Kantar pour élargir la mesure TV et vidéo aux plateformes SVOD, AVOD et aux chaînes Fast. Nielsen fournira à Médiamétrie ses technologies de mesure des flux digitaux à domicile par des routeurs internet, de gestion informatique des contenus digitaux de la télévision, et de reconnaissance des contenus des plateformes de vidéo à la demande. Grâce à ces technologies, Médiamétrie pourra également mesurer les différents types de visionnage, live, replay, preview, contenus exclusifs, sur les plateformes de streaming éditées par les groupes audiovisuels. Kantar fournira pour sa part à Médiamétrie une nouvelle génération de sa technologie de watermarking permettant d’améliorer la précision de la mesure des contenus TV et vidéo quels que soient leurs modes de consommation et l’écran utilisé par le public. Nielsen et Kantar sont déjà des partenaires de Médiamétrie sur plusieurs outils dont Médiamétrie//NetRatings ou l’audimètre porté Rate On Air. L’annonce intervient alors que Netflix, qui propose maintenant une offre avec de la publicité collabore avec Médiamétrie pour être mesuré de la même façon que la TV et qu’une mesure indépendante de l’audience de la vidéo à la demande est indispensable pour la structuration du marché de l’AVoD et des chaînes FAST.
 Lire le communiqué de presse

Sibyle Veil réélue par l’Arcom à la présidence de Radio France
L’Arcom qui a auditionné le 19 décembre les candidats à la présidence de Radio France (Sybile Veil, Maïa Wirgin et Florent Chatain), a annoncé le même jour sa décision de reconduire Sibyle Veil à la présidence de Radio France pour un deuxième mandat de 5 ans. L’autorité « a fait le choix, [au terme d’un vote à bulletins secrets], de la poursuite des transformations engagées ces dernières années, dont les résultats en termes d’audience, de développements numériques et d’accès à la culture témoignent de la capacité d’adaptation de la société nationale de programme à son environnement et aux attentes des publics. ». L’Arcom prend acte des engagements de Sibyle Veil qui souhaite, au cours de son second mandat, renforcer « la confiance dans la fiabilité et l’impartialité de l’information produite par le groupe », en développant l’offre de proximité, à amplifier l’offre en direction du jeune public, à approfondir la stratégie du groupe en matière numérique en mettant l’accent sur « la structuration du secteur de la radio et de l’audio numérique, à l’échelle nationale comme européenne, ainsi qu’en matière d’innovation ». Elle s’engage également à « poursuivre et renforcer les collaborations au sein de l’audiovisuel public », maintenir l’équilibre budgétaire de Radio France par la maîtrise des dépenses, « inscrire dans la durée sa responsabilité sociétale et environnementale et continuer à associer l’ensemble des salariés de l’entreprise à sa nécessaire transformation ». Le second mandat de Sibyle Veil commencera le 16 avril 2023.
Lire la décision de l’Arcom

Streaming

Viaplay est désormais disponible aux États-Unis sur la plateforme Roku
Le groupe scandinave Viaplay a annoncé le 19 décembre la signature d’un accord de distribution pluriannuel avec le leader américain du streaming Roku. Viaplay rejoint ainsi The Roku Channel, disponible sur tous les terminaux propulsés par l’OS Roku ainsi que sur Amazon Fire TV et les Smart TV Samsung les plus récentes. The Roku Channel héberge une cinquantaine de services par abonnement aux États-Unis ainsi que 350 chaînes FAST et un contenu pléthorique de 80 000 programmes en AVoD. Selon le communiqué de presse reprenant une communication de Roku, The Roku Channel était accessible dans 80 millions de foyers américains à fin 2021. Le service Viaplay lancé sur Roku propose une sélection de 1 500 heures de programmes (films et séries) scandinaves dont les Originaux produit par le groupe suédois. Viaplay prépare par ailleurs son lancement aux États-Unis en Direct-to-Consumer pour le début de l’année 2023. Le partenariat avec Roku s’apparente donc à un pré lancement qui permettra de faire connaître le service aux américains. Après le Royaume-Uni au mois de novembre, les États-Unis deviennent le 13ème marché pour Viaplay avec un objectif de 16 marchés à fin 2023. L’objectif en termes de recrutement est fixé à 12 millions d’abonnés en 2025 à parité entre la Scandinavie et l’international.
Lire le communiqué de presse

Cadre juridique

Le Conseil d’État annule la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés
Le Conseil d’Etat a, dans une décision du 19 décembre, annulé la redevance pour copie privée frappant les produits reconditionnés. Le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Electroniques et Télécoms (SIRRMIET) avait demandé une annulation de la décision votée le 1er juin 2021 par la Commission copie privée, taxant les smartphones et tablettes reconditionnés, pour vice de forme lors du vote de ces montants de perception, alors que des membres démissionnaires n’avaient pas été remplacés. Selon le Conseil d’État « Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existait, à la date du 1er juin 2021 à laquelle la décision attaquée a été adoptée, une situation d’urgence exigeant que, sans attendre la régularisation de la composition de la commission, des barèmes spécifiques aux appareils reconditionnés soient fixés par celle-ci. » Dans ces conditions, il peut être considéré que le vote a été effectué par une commission irrégulièrement composée, estime le Conseil d’Etat. La juridiction considère toutefois qu’il « n’y a lieu de ne prononcer l’annulation de la décision attaquée qu’à compter du 1er février 2023 et de regarder comme définitifs les effets de cette décision antérieurs à son annulation, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre des actes pris sur son fondement. » La Commission copie a donc jusqu’au 1er février 2023 pour adopter un nouveau barème pour les produits reconditionnés dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Consulter la décision du Conseil d’Etat

La Commission Européenne ouvre une enquête sur Facebook pour pratiques anticoncurrentielles
Dans un avis préliminaire publié le 19 décembre, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure formelle d’examen contre Facebook, afin d’établir si le réseau social a enfreint les règles de concurrence de l’UE en utilisant des données publicitaires recueillies, en particulier auprès d’annonceurs, afin de les concurrencer sur des marchés où Facebook est présente grâce à « Facebook Marketplace ». Cette procédure permettra également à la Commission de « déterminer si la manière dont « Facebook Marketplace » est intégré dans le réseau social constitue une forme d’offre liée qui lui confère un avantage pour atteindre les clients et évincer des services d’annonces en ligne concurrents. ». Si elles sont avérées, les pratiques faisant l’objet de l’enquête constituent potentiellement des infractions aux règles de l’Union concernant les accords anticoncurrentiels entre entreprises, Facebook risque une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Lire le communiqué de presse de la Commission européenne

Apple condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à une amende d’un million d’euros pour pratiques anticoncurrentielles                                                                                                                           Dans une décision du 19 décembre, le Tribunal de commerce de Paris a infligé une amende d’un million d’euros à Apple pour des pratiques restrictives de concurrence. Cette plainte déposée par la DGCCRF contre l’entreprise vise une dizaine de clauses de contrats de 2015 et 2016 soumis par Apple aux développeurs qui souhaitaient rendre leur application accessible sur l’AppStore. « Globalement, les contrats litigieux ne sont pas équilibrés, justifiant le prononcé d’une amende civile », indique le Tribunal dans une décision relayée par Contexte. Si le juge souligne « l’existence incontestable de la place de leader sur le marché de l’App Store et du rapport de force économiquement déséquilibré entre Apple et les cocontractants », il renvoie à l’UE et la mise en œuvre du Digital Markets Act pour « contraindre les défendeurs à se conformer aux exigences légitimes ». Apple est également condamné à publier le jugement durant un mois.
Consulter la décision dans Contexte

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