Daily Insight 13/01/2023

Audiovisuel – Streaming

48 mois de droits linéaires et non linéaires sur les productions indépendants pour TF1, dans le cadre de l’accord professionnel signé le 12 janvier
TF1, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA, le SEDPA, la SACD et la SCAM ont annoncé ce jeudi 12 janvier la conclusion d’un nouvel accord professionnel intégrant les dispositions des décrets TNT de décembre 2021 et SMAD du 22 juin 2021.
L’accord est conclu pour trois ans (jusqu’à fin 2025).
Il prévoit notamment :

• L’intégration des services à la demande de TF1 (myTF1, myTF1 Max, et TFOU Max) à l’assiette de la contribution,
• Un taux de contribution d’œuvres patrimoniales qui demeure à hauteur de 12,5% du chiffre d’affaires de TF1
• Des engagements financiers au titre de la diversité à la production de documentaires indépendants (au moins 5,4% de l’obligation ; 0,675% du chiffre d’affaires) et auprès de la filière animation (5,2% de l’obligation ; 0,65% du chiffre d’affaires). La part de la fiction se trouve donc plafonnée à 89,4% de l’obligation (11,175% du chiffre d’affaires).
• Le maintien à maintien à 90% de l’obligation, du taux minimum consacré aux œuvres EOF.

Une proportion de 70M de l’obligation consacrée à la production indépendante, accompagné d’un engagement à ne pas revendiquer de mandats de commercialisation lorsque le producteur délégué dispose d’une filiale de distribution ou d’un accord-cadre avec une société de distribution. L’accès à l’ensemble des droits linéaires et non linéaires (AVOD/FVOD et SVOD) sur une durée portée à 48 mois, pour l’ensemble des œuvres indépendantes financées par TF1 à un niveau substantiel (soit 60% pour le documentaire de création et le spectacle vivant et 50% pour la fiction et l’animation).
Lire le communiqué de presse de TF1

Le PDG d’Universal Music critique le modèle de rémunération des plateformes de streaming musical
Le PDG d’Universal Music Group, Lucian Grainge, a critiqué dans un message interne envoyé au personnel du groupe le modèle commercial des services de streaming Spotify ou Apple Music qui doit selon lui évoluer. Le modèle actuel est basé sur une réversion d’une partie du chiffre d’affaires aux ayants-droit proportionnelle au nombre d’écoutes avec un système complexe de pondérations en fonction de l’utilisateur (abonnement gratuit ou payant) et d’accords spécifiques passés avec les labels, distributeurs et sociétés de gestion des droits d’auteur. Lucian Grainge estime que dans le système actuel de nombreux artistes sont sous-évalués car on ne prend pas en compte leur importance intrinsèque ni le taux d’engagement de leurs fans. Sans rentrer dans les détails, le nouveau modèle appelé de ses vœux permettrait de récompenser les artistes « bricoleurs, indépendants et majeurs » qui apporte une vraie proposition de valeur supplémentaire aux plateformes.
Lire l’article de The Hollywood Reporter

Grâce à ITVX, ITV enregistre une croissance de 55% du visionnage de ses contenus en streaming pour son premier mois
Le groupe privé britannique ITV a publié un communiqué de presse le 13 janvier pour se féliciter du bon démarrage de sa nouvelle plateforme de streaming ITVX, lancée sur le marché britannique le 8 décembre 2022. Au cours de son premier mois d’exploitation (8 décembre 2022 – 7 janvier 2023), le nombre d’heures visionnées en streaming dans les environnements gérés par ITV (sans prendre en compte les plateformes tierces) a progressé de 55 % par rapport à la même période de l’année précédente. Et le nombre d’utilisateur de ITV en ligne a augmenté de 65 %. Ce sont les matchs de la phase finale de la Coupe du monde de football et les contenus exclusifs (les séries A Spy Among Friends et Litvinenko notamment) qui ont été les plus regardés sur ITVX. En excluant le football, le visionnage en streaming a progressé de 29% année sur un an. ITV ne communique pas sur la segmentation de la consommation en fonction des différentes offres, streaming gratuit financé par la publicité et streaming payant par abonnement.
Lire le communiqué de presse

France Télévisions prépare un nouveau feuilleton quotidien
Après l’arrêt de Plus Belle la Vie en novembre 2022, France Télévisions a annoncé préparer une nouvelle série quotidienne qui traitera de la vie de jeunes inscrits dans un lycée agricole en Bretagne. Créée par Niels Rahou (Skam France, Diana Boss, Fiertés…) et réalisée par Nicolas Capus (Un si grand soleil, saison 1 et 2), la saison 1 de Deter (titre provisoire), sera coproduite par France.tv Studio et Black Sheep Films (Erik Barmack). Le tournage aura lieu dans un lycée agricole à Etrelles (Ille-et-Vilaine) à partir d’avril et la série pourrait être diffusée dès le mois d’octobre 2023. Elle sera diffusée en deux versions : une longue pour le linéaire (35 minutes, pas d’antenne et d’horaire précis à ce jour) et des épisodes courts de 7 minutes sur internet (probablement diffusés sur France.tv et sur YouTube comme cela avait été le cas pour la série Skam France). La saison 1 comptera 200 épisodes pour un budget d’environ 10M€.
Lire l’article du Film Français

Cadre Juridique

La Cnil sanctionne TikTok d’une amende à hauteur de 5 millions d’euros pour manquements au RGPD
La Cnil a annoncé dans un communiqué de presse du 12 janvier de sanctionner le réseau social TikTok d’une amende de 5 millions d’euros pour manquements au RGPD. Selon l’Autorité, si les sociétés TikTok Royaume-Uni et TikTok Irlande « proposaient bien un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, elles ne mettaient pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l’internaute de refuser aussi facilement leur dépôt. Plusieurs clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter, ce qui pouvait avoir pour conséquence de décourager les utilisateurs à refuser les cookies. » De plus, les utilisateurs n’étaient pas informés « de façon suffisamment précise des finalités (objectifs) des cookies tant sur le bandeau d’informations au premier niveau que dans le cadre de l’interface de choix accessible après avoir cliqué sur un lien présent dans la bannière. »
Lire le communiqué de presse de la Cnil

Nominations au conseil d’administration de Radio France et de France Médias Monde
Florence Philbert, conseillère maître à la Cour des comptes et directrice générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture, et Ludovic Plante, ingénieur en chef des mines et directeur de participations adjoint de la direction de participations services et finances de l’Agence des participations de l’Etat, « ont été nommés, en qualité de représentant de l’Etat, membres du conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France, en remplacement respectivement de Ludovic Berthelot et de Claire Vernet-Garnier » par un décret en date du 12 janvier 2023, publié le 13 janvier au Journal officiel. Ludovic Berthelot, ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture, est quant à lui nommé, « en qualité de représentant de l’Etat, membre du conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, en remplacement de Florence Philbert. »
Consulter le Journal officiel

Télécom

Le nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G dépasse les 6 millions au T3 2022
L’Arcep a publié le 12 janvier son observatoire des marchés télécoms au troisième trimestre 2022. Les chiffres du marché des services fixes à haut et très haut débit étaient déjà connus depuis le 1^er décembre : 33,1 millions de locaux sont éligibles aux offres FttH à la fin du troisième trimestre, ce qui représente plus de trois quarts des locaux sur le territoire national. Concernant les abonnements, le nombre d’abonnements en fibre optique atteint 17,1 millions ce qui représente 83 % du nombre total d’abonnements à très haut débit et 54 % du nombre total d’abonnements à haut et très haut débit (+ 11 points en un an). Concernant les services mobiles, le nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G atteint 6,2 millions au cours du troisième trimestre 2022, soit 6 % du nombre total de cartes SIM en service. Leur nombre progresse de 1,1 million en un trimestre et de 4,5 millions en un an. Le revenu des opérateurs sur le marché de détail est une croissance annuelle de + 1,9 % en un an au troisième trimestre 2022, après + 2,2 % au premier semestre 2022. Le revenu s’élève à 9,2 milliards d’euros HT, et progresse depuis près de deux ans, à un rythme compris entre + 1 % et + 4 % selon les trimestres après dix années de recul. La dynamique est soutenue par les services mobiles alors que les services fixes sont stables malgré le succès de la fibre.

Lire l’observatoire de l’Arcep