Cadre Juridique

Etats-Unis : Le Sénat prêt à réviser la section 230 du Communications Decency Act

Aux Etats-Unis, défenseurs du second amendement et réfractaires aux « dérives liberticides » des plateformes semblent prêts à unir leurs forces pour réviser la section 230 du Communications Act qui prévoit l’irresponsabilité pénale des plateformes sur les contenus diffusés par leurs utilisateurs. Alors que la Cour suprême étudie pour la première fois deux cas remettant en cause cet article (Voir Insight : Les plateformes pourraient bientôt être tenues responsables des contenus publiés sur internet – Insight NPA (npaconseil.com), les responsables politiques américains semblent décidés à modifier le cadre juridique, au-delà même de la lecture qu’en auront les magistrats. Le sénateur démocrate Richard Blumenthal prévient : « une réforme approche ».

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