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Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

Auditionnés par la commission culture du Sénat, Sharon White, directrice générale de l’Ofcom[1], et Roch-Olivier Maitre, président du CSA, ont donné leurs points de vue sur la régulation audiovisuelle face à l’émergence des plateformes en ligne et à l’approche d’évènements majeurs pour le secteur (réforme française de l’audiovisuel, Brexit…). Un constat partagé : la nécessité d’une nouvelle […]

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La Commission mixte paritaire apporte ses dernières touches au projet de loi « taxe GAFA »

La Commission mixte paritaire est parvenue à un accord la semaine dernière sur le projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques. NPA fait le point sur les dernières modifications apportées au texte avant sa validation à l’Assemblée nationale le 4 juillet et le 11 au Sénat. Le 26 juin […]

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Le Gouvernement précise ses ambitions pour l’avenir de l’audiovisuel

30 ans du CSA, interviews médiatiques multiples… La semaine dernière fut riche en déclarations de Franck Riester et Edouard Philippe relatives à l’avenir du paysage audiovisuel français. L’occasion pour NPA Conseil de faire le point avant l’été. Tendre vers un audiovisuel public fort : moyens, gouvernance, CAP… L’un des leitmotivs du Gouvernement pour la très attendue […]

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Roch-Olivier Maistre dresse le bilan de l’activité du CSA devant les députés

Auditionné par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a fait le bilan, passé et à venir, de l’activité du gendarme de l’audiovisuel. Regard en arrière : bilan des missions historiques et nouvelles du CSA Cette audition fut l’occasion pour Roch-Olivier Maistre de faire un point […]

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Printemps de l’évaluation (2/2) : taxes affectées et contrôle du Parlement, 2 pistes d’évolution pour le CNC

Dans le cadre du printemps de l’évaluation[1] organisé par l’Assemblée nationale, les rapporteures pour la mission Médias, livre et industries culturelles se sont intéressées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Marie-Ange Magne (LREM), rapporteure pour la commission des finances, s’est concentrée sur le financement du CNC et le contrôle du Parlement […]

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Les contours de la PPL Avia se précisent

NPA Conseil décrypte les contours de plus en plus tracés de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, dite « PPL Avia », après son passage à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale[1] et l’audition afférente de Cédric O par la commission des lois. Un champ d’application limité Lors de […]

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L’ Autorité de la concurrence fait le point sur le marché des films EOF de catalogue et des droits préférentiels afférents

Pour prononcer un non-lieu suite à une saisine du Groupe Canal + contre les chaînes historiques en clair, l’Autorité de la concurrence revient sur l’état du marché des acquisitions de droits de films EOF de catalogue et des droits préférentiels afférents. Le Groupe Canal Plus dénonçait une entente anticoncurrentielle entre les groupes de chaînes dites historiques […]

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Les interrogations au Sénat sur l’avenir du cinéma français dessinent les contours de la réforme audiovisuelle

Réuni en séance publique, le Sénat a débattu de l’avenir du cinéma français. L’occasion pour les sénateurs de faire part de leurs interrogations sur ce sujet, et pour le ministre de la Culture Franck Riester d’y répondre, traçant alors davantage les contours de la réforme de l’audiovisuel. Préserver l’exception culturelle et rééquilibrer les relations entre […]

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Les préconisations Boutonnat pour favoriser le financement privé dans les contenus audiovisuels et cinématographiques

Dominique Boutonnat a remis au ministère de la Culture son rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Ses propositions tournent autour de trois maîtres mots : confiance, transparence et rentabilité. Faire évoluer les institutions, les acteurs, leurs relations …. Partisan d’un marché plus rentable pour l’ensemble des acteurs, […]

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Réalisation du marché unique numérique, extension de la régulation, fiscalité numérique : quel bilan pour la Commission Juncker ?

Pierre MOSCOVICI – Commissaire européen A quelques jours des élections européennes et de la fin du mandat de la Commission Juncker, Pierre Moscovici est revenu sur les initiatives portées dans les secteurs du numérique et des médias et sur les chantiers à mener durant le prochain mandat pour voir émerger un marché unique du numérique. […]

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