Author Archives

Les actualités parlementaires

Read More

Le Centre national de la musique est enfin lancé

La publication fin décembre de son décret d’application, de celui nommant son président ou encore de l’arrêté fixant les membres de son conseil d’administration, ont parachevé la mise en place du Centre national de la musique au 1er janvier 2020. L’occasion pour son président de présenter les priorités de l’établissement pour l’année à venir, et […]

Read More

Réforme du CNC

L’année 2019 a marqué la nouvelle présidence du CNC par Dominique Boutonnat et a posé les jalons d’une réforme de l’institution qui se poursuivra en 2020, et après.     

Read More

La nouvelle Commission européenne dans le prolongement du Marché unique numérique

La nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, est entrée en fonction en décembre 2019. 2020 marque ainsi la première année d’un mandat de cinq ans de cette nouvelle Commission qui attachera une importance toute particulière aux questions relatives au numérique.  

Read More

Bilan de la Commission Juncker

2019 fut marquée par la fin du mandat de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker et, de fait, la dernière droite du Marché unique numérique : alors que plusieurs dossiers législatifs ont ainsi été finalisés, ou abandonnés, d’autres ont été récupérés par la nouvelle Commission et devraient faire parler d’eux courant 2020…  

Read More

Les actualités parlementaires

Read More

Réforme de l’audiovisuel : synthèse des décrets mis en consultation publique

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été déposé à l’Assemblée nationale. La réforme sera complétée par deux décrets, l’un sur les règles de diffusion et l’autre sur les règles de publicité à la télévision, lesquels ont été mis en consultation publique.    

Read More

Réforme de l’audiovisuel : panorama des propositions des régulateurs

L’ensemble des avis du CSA, de la Hadopi, de l’Arcep et de la CNIL sur l’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel, a enfin été rendu public. NPA Conseil fait le point sur les différentes propositions formulées par les autorités de régulation afin d’imaginer ce que pourrait être le projet final qui sera être présenté […]

Read More

Les actualités parlementaires

Read More

Les actualités parlementaires

Read More

Evénement à venir

décembre

janvier 2020

février
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
30
31
1
2
3
4
5
Événements pour janvier

1st

Aucun événement
Événements pour janvier

2nd

Aucun événement
Événements pour janvier

3rd

Aucun événement
Événements pour janvier

4th

Aucun événement
Événements pour janvier

5th

Aucun événement
6
7
8
9
10
11
12
Événements pour janvier

6th

Aucun événement
Événements pour janvier

7th

Aucun événement
Événements pour janvier

8th

Aucun événement
Événements pour janvier

9th

Aucun événement
Événements pour janvier

10th

Aucun événement
Événements pour janvier

11th

Aucun événement
Événements pour janvier

12th

Aucun événement
13
14
15
16
17
18
19
Événements pour janvier

13th

Aucun événement
Événements pour janvier

14th

Événements pour janvier

15th

Événements pour janvier

16th

Événements pour janvier

17th

Événements pour janvier

18th

Événements pour janvier

19th

20
21
22
23
24
25
26
Événements pour janvier

20th

Aucun événement
Événements pour janvier

21st

Événements pour janvier

22nd

Événements pour janvier

23rd

Aucun événement
Événements pour janvier

24th

Aucun événement
Événements pour janvier

25th

Aucun événement
Événements pour janvier

26th

Aucun événement
27
28
29
30
31
1
2
Événements pour janvier

27th

Aucun événement
Événements pour janvier

28th

Événements pour janvier

29th

Événements pour janvier

30th

Événements pour janvier

31st

Aucun événement

Twitter NPA Conseil