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PJL Audiovisuel : examen et adoption par la commission des affaires économiques

Hier, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné et adopté le projet de loi de réforme de l’audiovisuel en présence du secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O. NPA Conseil fait le point sur le texte modifié.

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PJL Audiovisuel : Franck Riester répond aux inquiétudes des députés sur l’audiovisuel extérieur

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné hier Franck Riester sur l’audiovisuel français dans le monde, à l’aune de l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel qui sera examiné en commission des affaires culturelles la semaine du 2 au 6 mars, et dans l’hémicycle à partir « du 30 ou du […]

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La PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace s’endurcit

La proposition sénatoriale visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat. Cette proposition vise à adapter le droit de la concurrence et de la consommation aux nouveaux enjeux du numérique ainsi qu’à protéger les consommateurs face […]

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Mettre en œuvre le partage de la valeur sur les plateformes : état des lieux du CSPLA

Le CSPLA publie un rapport mené en partenariat avec le CNC et la Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus protégés, développés par les plateformes de partage en ligne, notamment dans le cadre de la transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. En  plus, d’un état des lieux des systèmes de reconnaissance […]

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Rapport Racine : comment donner plus de voix aux auteurs ?

Le rapport Racine sur les artistes-auteurs a été remis au ministre de la Culture. Parmi ses nombreuses recommandations, la mission appelle à une structuration idoine de ces acteurs afin de leur donner une meilleure voix face aux éditeurs, producteurs et diffuseurs, notamment pour enclencher une série de réformes d’ici à 2021. La mission s’inscrit dans […]

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Les actualités parlementaires

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La publicité alimentaire à destination des enfants revient sur le devant de la scène

La publicité alimentaire à destination des enfants est un serpent de mer qui fait beaucoup parler de lui en ce début d’année. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel prévoit des dispositions afférentes relativement souples, tandis que certains acteurs préconisent une règlementation plus stricte. Un sujet susceptible de faire débat lors des discussions autour […]

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Les actualités parlementaires

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Le Centre national de la musique est enfin lancé

La publication fin décembre de son décret d’application, de celui nommant son président ou encore de l’arrêté fixant les membres de son conseil d’administration, ont parachevé la mise en place du Centre national de la musique au 1er janvier 2020. L’occasion pour son président de présenter les priorités de l’établissement pour l’année à venir, et […]

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Réforme du CNC

L’année 2019 a marqué la nouvelle présidence du CNC par Dominique Boutonnat et a posé les jalons d’une réforme de l’institution qui se poursuivra en 2020, et après.     

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