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Nomination de Michèle Léridon au collège du CSA

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable à la nomination de Michèle Léridon pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel après l’avoir auditionnée ce matin. Michèle Léridon est entrée à l’AFP en 1981 où elle a réalisé la plus grande partie de sa carrière. Après […]

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Signature de l’accord sur la nouvelle chronologie des médias

NPA Conseil revient sur la nouvelle chronologie des médias, signée le 21 décembre dernier par les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministère de la Culture.   L’accord sur la nouvelle chronologie des médias enfin signé La chronologie des médias telle que fixée en 2009 arrivait à bout de souffle. Devenue inadaptée aux […]

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Union européenne : bilan et prospective sur le Marché Unique Numérique

Alors que les mandats des députés européens et de la Commission Juncker vont prendre fin en mai 2019, NPA Conseil fait l’état des lieux des textes en cours d’examen dans le cadre du plan Marché Unique Numérique, et étudie leurs perspectives d’avenir d’ici la fin de la législature européenne, et après. Lors des Rencontres cinématographiques […]

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L’Autorité de la concurrence ouvre la phase contentieuse de son enquête sur la publicité en ligne

Dans le prolongement de son avis du 6 mars dernier, l’Autorité de la concurrence entame des procédures contentieuses à l’encontre de possibles situations anticoncurrentielles sur le marché de la publicité sur Internet. La publicité en ligne, un secteur en pleine croissance… Depuis une dizaine d’années, le secteur de la publicité sur Internet a subi de […]

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Vers une adaptation de la propriété littéraire et artistique au nouvel environnement numérique

Dans son rapport sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l’avènement des données et contenus numériques, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente plusieurs propositions pour améliorer les instruments de la PLA face aux nouvelles formes d’œuvres et objets protégés.  Ajuster le cadre institutionnel de la propriété littéraire et […]

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Taxe sur les services numériques : où en est-on ?

Le 13 novembre dernier, le Secrétaire Général de l’OCDE a plaidé en faveur de la mise en place d’une taxe internationale sur les services numériques. A cette occasion, NPA Conseil fait le point sur les démarches en cours à ce sujet au niveau international, européen et national. OCDE : vers une taxe internationale sur les services […]

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