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Les préconisations Boutonnat pour favoriser le financement privé dans les contenus audiovisuels et cinématographiques

Dominique Boutonnat a remis au ministère de la Culture son rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Ses propositions tournent autour de trois maîtres mots : confiance, transparence et rentabilité. Faire évoluer les institutions, les acteurs, leurs relations …. Partisan d’un marché plus rentable pour l’ensemble des acteurs, […]

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Réalisation du marché unique numérique, extension de la régulation, fiscalité numérique : quel bilan pour la Commission Juncker ?

Pierre MOSCOVICI – Commissaire européen A quelques jours des élections européennes et de la fin du mandat de la Commission Juncker, Pierre Moscovici est revenu sur les initiatives portées dans les secteurs du numérique et des médias et sur les chantiers à mener durant le prochain mandat pour voir émerger un marché unique du numérique. […]

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La fiscalité, arme indispensable du rééquilibrage de l’univers numérique ?

Carte blanche à Eric WOERTH – Ancien ministre, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale Eric Woerth a commencé par rappeler que la question de la fiscalisation, et plus spécifiquement celle des grandes entreprises du numérique, est un phénomène majeur car l’économie d’aujourd’hui échappe à certaines règles nouvelles de fiscalité comme la publicité […]

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Les recommandations du CSA pour lutter contre les fake news

Le CSA a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation aux plateformes en ligne leur indiquant quelles mesures elles doivent prendre pour lutter efficacement contre la dissémination de fausses informations. La consultation est ouverte jusqu’au 10 mai prochain. Le Titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre […]

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Les interrogations au Sénat autour du projet de taxe numérique

L’audition menée par la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques le 30 avril dernier fût l’occasion de mettre en lumière les zones d’ombres du texte. En effet, bien que tous les intervenants[1] s’entendent sur le fait qu’il faut instaurer rapidement une taxation nationale […]

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Affaire M6/TF1 Publicité : l’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Le 25 avril dernier, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu à la suite de sa saisine par M6 contre TF1 Publicité. NPA Conseil revient sur cette décision qui se fonde tant sur les faits de l’espèce que sur un état des lieux du marché de la publicité TV. Le 9 avril 2014, M6 […]

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Le rapport 2018 de la CNIL : entre anticipation, application et réflexion autour du RGPD

Chaque année, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport d’activité. Celui de 2018, publié le 15 avril dernier, est exclusivement marqué par l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD. Le RGPD a bouleversé l’environnement numérique européen et français. La Commission a dans un premier temps anticipé au sein […]

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Les propositions d’Alex Berger pour réinventer le système sériel français

Dans un rapport remis au CNC, le producteur du Bureau des légendes présente ses recommandations pour une nouvelle organisation de la fiction sérielle en France. Deux maîtres-mots : processus et transparence. En effet, Alex Berger s’est demandé pourquoi, alors que le cinéma et l’animation made in France sont reconnus pour leur qualité, nos séries peinent-t-elles autant […]

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Daily Insight 19/04/2019

Audiovisuel La redevance audiovisuelle ne sera pas supprimée avant 2022, selon Franck Riester Le ministre de la Culture, Franck Riester, a affirmé sur BFMTV que la redevance audiovisuelle ne serait pas supprimée avant 2022 et que « si cela devait être le cas avant 2022, il y aurait un financement de substitution ». Le ministre a rappelé […]

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La Commission européenne s’attaque au « géoblocage » de jeux vidéos

Dans sa communication de griefs adressés à Valve et cinq éditeurs de jeux vidéo, la Commission européenne les soupçonne de blocage géographique de jeux vidéo sur PC. Dans son avis préliminaire, la Commission penche pour un blocage géographique anticoncurrentiel de jeux vidéo En février 2017, la Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes concurrentielles afin de […]

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