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Audiovisuel et numérique, l’Autorité de la concurrence fait le bilan devant le Sénat

A l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat, Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, a dressé un bilan des actions et positions de l’Autorité à l’égard notamment des problématiques du numérique et de l’audiovisuel. Numérique : données personnelles, IA, « phygitial » et autres projets à venir « Le numérique reste […]

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Encadrer la diffusion d’une chaîne étrangère pour lutter contre les contenus haineux ne serait pas contraire à la directive SMA

Dans ses conclusions rendues la semaine dernière, l’avocat général de la CJUE estime qu’un État membre de l’Union peut obliger temporairement à diffuser ou retransmettre une chaîne de télévision étrangère dans des bouquets payants pour lutter contre l’incitation à la haine. Les origines du litige Ces conclusions trouvent leur source dans une affaire opposant la […]

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L’Autorité de la concurrence suit le sillage des propositions Bergé/CSA sur la réforme audiovisuelle

L’Autorité de la concurrence a rendu la semaine dernière son avis sur la réforme de l’audiovisuel dans le prolongement des rapports Bergé et du CSA publiés en automne dernier. L’Autorité de la concurrence a été saisie en juin dernier par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis quant […]

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Les zones d’ombre du nouveau compromis sur la directive « droit d’auteur »

Les négociations en trilogues sur la directive « droit d’auteur » ont abouti mercredi soir dernier. NPA Conseil analyse les dispositions adoptées, et pointe les incertitudes qui demeurent à la lecture du texte. Les négociations européennes sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique, débutées le 14 septembre 2016 avec la […]

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Hervé Godechot, dernière nomination parmi les Sages du CSA

La Commission de la culture du Sénat a entériné la nomination de Hervé Godechot comme membre du collège du CSA après l’avoir auditionné ce matin. Cette nomination finalise le renouvellement du collège du régulateur. Après la nomination de Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil et celle de Michèle Léridon en tant que Conseillère, le […]

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Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL

Après l’avoir auditionnée hier et ce matin, la Commission des lois du Sénat et la Commission culture de l’Assemblée nationale ont entériné la nomination de Marie-Laure Denis à la présidence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[1]. Un profil controversé Marie-Laure Denis, haut fonctionnaire et juriste de formation, a du se justifier sur […]

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Présidences des régulateurs : les changements en cours et à venir

L’année 2019 sera marquée par plusieurs renouvellements de présidence des autorités administratives dans les secteurs des médias, des télécoms et du numérique. NPA Conseil fait le point sur les mouvements en cours et à venir à la tête de ces régulateurs. *Sous réserve de validation par les commissions parlementaires compétentes. Présidences au CSA et à […]

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Nomination de Michèle Léridon au collège du CSA

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable à la nomination de Michèle Léridon pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel après l’avoir auditionnée ce matin. Michèle Léridon est entrée à l’AFP en 1981 où elle a réalisé la plus grande partie de sa carrière. Après […]

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Signature de l’accord sur la nouvelle chronologie des médias

NPA Conseil revient sur la nouvelle chronologie des médias, signée le 21 décembre dernier par les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministère de la Culture.   L’accord sur la nouvelle chronologie des médias enfin signé La chronologie des médias telle que fixée en 2009 arrivait à bout de souffle. Devenue inadaptée aux […]

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Union européenne : bilan et prospective sur le Marché Unique Numérique

Alors que les mandats des députés européens et de la Commission Juncker vont prendre fin en mai 2019, NPA Conseil fait l’état des lieux des textes en cours d’examen dans le cadre du plan Marché Unique Numérique, et étudie leurs perspectives d’avenir d’ici la fin de la législature européenne, et après. Lors des Rencontres cinématographiques […]

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