CSA : bilan 2019 des obligations de production audiovisuelle (première partie)
Le CSA a examiné les déclarations de 13 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2019. À l’issue de cet examen, le Conseil est intervenu auprès de l’éditeur du service Museum TV afin de lui demander de veiller à mieux respecter, à l’avenir, […]
CSA : classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités
Le CSA a qualifié, pour l’année 2021, le service Canal+ de service de cinéma de premières exclusivités, conformément aux critères fixés par l’article 6-3 du décret du 17 janvier 1990, au vu de la liste d’œuvres cinématographiques de long métrage, notamment d’expression originale française, fournie par le groupe Canal+. La décision est disponible ici.
Le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions du PLF 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution. Avec cette validation du Conseil constitutionnel, les […]
ARCEP : modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FRRH
A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Free, l’Arcep précise les modalités d’accès aux réseaux exploités par SFR FTTH dans le cadre du cofinancement de la fibre entre ces opérateurs. Free s’est engagé depuis plusieurs années dans le co-financement des réseaux FttH et souhaite cofinancer ceux de SFR FTTH, filiale d’Altice SFR FTTH qui a repris […]
Journal officiel : publication des dernières décisions du CSA
Les dernières décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel publiées au Journal officiel du 31 décembre 2020 sont disponibles ici : Décision n° 2020-949 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 modifiée attribuant à la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour […]
Journal officiel : publication du décret portant création d’un fonds d’indemnisation pour les entreprises de production audiovisuelle
Le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020. Il crée un fonds d’indemnisation visant à soutenir les entreprises de production pour les tournages, réalisés […]
CNIL : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021
Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. En conséquence, jusqu’au 1er Juillet 2021 […]
Journal Officiel : dernières décisions du CSA publiées
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatives à l’autorisation délivrée pour l’exploitation de services de radios, ont été publiées ce jour au Journal Officiel : Décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie […]
Journal Officiel : délibération modifiant le règlement général des aides financières du CNC
La délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée a été publiée au Journal officiel de ce jour. Elle contient les chapitres suivants : Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à […]
L’Autorité de la concurrence annonce ses priorités pour 2021, centrées sur l’économie numérique
A quelques jours de la fin de l’année, l’Autorité dresse le bilan de son activité et trace les grandes lignes de son action pour 2021. Pour Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité, « malgré le contexte que nous connaissons tous, l’Autorité s’est toute entière mobilisée en 2020 pour tenir ses objectifs et assurer au mieux sa mission […]
