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Le Covid-19 bouleverse les cadres de l’industrie des médias

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit un dispositif dérogatoire à la chronologie des médias. La neutralité du net est bousculée car certains services doivent réduire leur débit sur demande des autorités, même si techniquement le réseau peut supporter tous les usages. Et les mesures prises par certains Etats de traitement […]

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Brave s’attaque à Google et aux enchères en temps réel sur internet

Le navigateur Brave a déposé lundi une plainte devant l’autorité irlandaise de protection des données contre les pratiques de Google, qu’il estime contraires au RGPD. Cette plainte se double d’accusations liées au droit de la concurrence et participe d’une lutte contre l’écosystème du ciblage publicitaire.

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Rappel des mesures juridiques et économiques face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus-COVID19

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement face à l’épidémie COVID-19 qui paralyse momentanément l’économie, NPA fait le point sur celles en faveur de l’industrie audiovisuelle et cinématographique et sur le nouveau calendrier d’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.  

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Les propositions de l’Institut Montaigne pour corriger les biais algorithmiques

L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport qui émet plusieurs propositions fortes pour  faire émerger des services numériques basés sur des algorithmes non discriminants. A l’heure où beaucoup de décisions reposent sur des systèmes automatisés comme la modération de contenus sur les plateformes, cette contribution vient utilement alimenter un débat encore émergent en France.

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PJL Audiovisuel : examen par la commission des affaires culturelles

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. NPA Conseil fait le point sur ce qui, à ce stade, a été adopté et écarté, mais pourrait réapparaître au moment de l’examen du texte en séance publique, prévu du 31 mars au 10 avril à […]

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PJL Audiovisuel : examen et adoption par la commission des affaires étrangères

Hier, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, saisie pour avis, a procédé à l’examen du PJL. Les amendements sur l’article 59 du rapporteur Jean-François Portarrieu ont été adoptés. Ceux défendus par Frédérique Dumas ont été rejetés. Rappels des enjeux et explications des votes par NPA.  

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Les enjeux de l’IA pour la création : analyse et propositions du CSPLA

Dépassant très largement les estimations (entre 7 000 et 10 000 €), le Portrait du comte de Belamy s’est envolé à plus 430 000 dollars chez Christie’s en 2018. Il s’agissait de la première vente aux enchères d’une œuvre créée par intelligence artificielle (IA). Cet événement est venu rappeler l’actualité des débats sur la paternité […]

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Brexit : quels impacts pour le secteur de la culture et des médias ?

Depuis la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE le 31 janvier dernier, une période de transition s’est ouverte afin de permettre au Royaume-Uni de négocier un nouveau partenariat avec l’UE. Si, en termes politiques, le Brexit est davantage une réalité, les impacts économiques demeurent incertains : quelles conséquences, à ce stade, le Brexit est-il susceptible […]

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L’ICO publie un code de bonnes pratiques pour protéger la vie privée des enfants en ligne

« Nous avons besoin d’un cadre réglementaire pour protéger les enfants dans l’univers numérique. » Face à la menace que peut représenter Internet pour les enfants, la patronne de l’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la Cnil, justifie la nécessité de bénéficier de règles destinées à les protéger. C’est dans ce contexte que le régulateur a […]

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Les analyses du CSA relatives à l’attribution de la fréquence TNT libérée fin 2020 par Canal+

A l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la TNT payante et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le CSA se prononcera sur les conditions de l’appel aux candidatures pour la diffusion d’un service HD à vocation nationale. En amont, le Conseil publie son étude d’impact, […]

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