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Service de recherche du Parlement européen : Etude sur la lutte contre les deepfakes dans les politiques européennes

Le Service de recherche du Parlement européen a publié une étude sur la lutte contre les deepfakes dans les politiques européennes le 30 juillet 2021. L’émergence d’une nouvelle génération de médias manipulés numériquement capables de générer des vidéos très réalistes – également appelées deepfakes – suscite de sérieuses inquiétudes quant à une éventuelle utilisation abusive. […]

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La Commission européenne autorise l’acquisition de Telekom Romania par Orange, sous conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition de Telekom Romania Communications («TKR») par Orange SA («Orange»). L’autorisation est subordonnée à la cession de la participation minoritaire (30 %) de TKR dans Telekom Romania Mobile Communications («TRMC»), concurrent direct d’Orange. (…) Orange, par l’intermédiaire de ses filiales roumaines, […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Bérengère Poletti (LR) sur l’accompagnement de l’État aux radios indépendantes

Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation économique des radios indépendantes dans ce contexte de crise sanitaire. Depuis le premier confinement en mars 2020, les radios ont mis tout en œuvre pour maintenir la diffusion de leurs émissions et ainsi assurer leur mission d’information et de maintien […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Pierre Cordier (LR) sur les mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022

M. Pierre Cordier appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales qui ont un rôle essentiel dans la communication de proximité et la diversité culturelle au plus près des territoires. Dans les Ardennes, la situation économique des radios indépendantes ne s’améliore pas, bien au contraire : la perte […]

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Assemblée nationale : Rapport d’information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act

Le rapport d’information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act (DMA) a été publié le 22 juillet. Le rapport a pour objet de fournir une analyse critique du DMA et de présenter une liste de propositions qui pourra utilement être mise à contribution lors des débats […]

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La Commission européenne appelle plusieurs Etats membres à se conformer aux règles européennes sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La Commission a demandé le 26 juillet 2021 à l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie de communiquer des informations sur […]

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CNC : Baromètre du marché de la publicité TV – mai 2021

Le CNC a publié le 23 juillet son Baromètre du marché de la publicité TV – mai 2021. Sur les cinq premiers mois de 2021, le volume de publicité diffusée sur les chaînes de télévision est en hausse de 25,8 % par rapport à la même période en 2020 (+16,9 % sur les chaînes nationales historiques, […]

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Assemblée nationale : rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques 2021

Le rapport d’information de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur « L’évaluation des politiques publiques 2021 » a été publié, le 21 juillet 2021. Extraits : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne) SYNTHÈSE ET CHIFFRES-CLÉS Le montant des crédits exécutés sur la mission Médias, […]

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Etude du Service de recherche du Parlement européen sur l’impact de la 5G sur la santé

Le 20 juillet 2021, une étude du Service de recherche du Parlement européen sur l’état actuel des connaissances sur les risques cancérigènes et pour la reproduction/le développement liés à la 5G tels qu’ils ressortent des études épidémiologiques et des études expérimentales in vivo, a été publiée. L’étude est disponible ici.

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PJL Climat et résilience : accord en CMP

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté le 20 juillet. L’article 4 (interdiction de certaines publicités) devient l’article 7 et l’article 5 (codes de bonne conduite) devient l’article 14. Le texte […]

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