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Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE

Le Parlement européen a appelé le 20 octobre 2021 la Commission à proposer un ‘‘statut européen de l’artiste’’ établissant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales dans toute l’UE. Les États membres devraient également garantir que les travailleurs indépendants et free-lance, notamment les artistes et les travailleurs culturels, aient accès […]

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Le Parlement européen adopte une résolution sur les médias européens dans la décennie numérique

Dans une résolution adoptée mercredi 20 octobre 2021 par 577 voix contre 47 et 76 abstentions, les députés européens demandent un soutien substantiel au secteur des médias de la part de l’UE et des États membres afin d’aider le secteur à se remettre de la pandémie et à se transformer pour suivre le rythme de […]

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Parlement européen : Les députés soutiennent l’extension des données en itinérance gratuites dans l’UE

La commission de l’industrie du Parlement européen a voté pour étendre de dix ans supplémentaires le système de « l’itinérance aux tarifs nationaux », indique un communiqué du 14 octobre. La législation mise à jour – qui constitue le suivi de la suppression des frais d’itinérance de 2017 – propose également des ajustements en vue de meilleurs […]

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Commission européenne : enregistrement de l’initiative citoyenne européenne « Stop à la (((5G))) – Restons connectés, mais protégés »

Le Conseil de l’UE a publié le 13 octobre 2021 la décision d’exécution de la Commission européenne du 7.10.2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop (((5G))) – Stay Connected but Protected» [Stop à la (((5G))) – Restons connectés, mais protégés], en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et […]

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Conseil des ministres : projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la directive CabSat

La ministre de la culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes […]

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La France notifie à la Commission européenne le décret d’application de l’article 42 de la loi confortant le respect des principes de la République (lutte contre les contenus haineux et illicites)

Le gouvernement a notifié à la Commission européenne, le 11 octobre 2021, le décret d’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1011 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, fixant les seuils d’application du dispositif aux plateformes. L’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant […]

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Sénat : Réponse du MC à une question écrite d’Annie Le Houerou (SER) sur le soutien aux radios indépendantes

Question écrite d’Annie Le Houerou (SER) du 12/08/2021 : Mme Annie Le Houerou attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la situation du média radiophonique depuis plus d’un an maintenant. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, le secteur de la radio a obtenu des […]

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Le BEREC va mettre à jour ses lignes directrices sur le zero rating et appeller à la contribution des parties prenantes

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, jeudi 2 septembre, dans trois arrêts, que les offres de streaming illimité de Vodafone et Deutsche Telekom violent les règles de l’UE en matière d’itinérance et de neutralité du net (cf. communiqué). En conséquence le BEREC va mettre à jour ses lignes directrices sur le […]

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Assemblée nationale : Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)

Une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) a été déposée le 7 octobre 2021 par Christine Hennion (LREM) et renvoyée à la Commission des affaires économiques. La proposition de résolution est disponible ici.

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Code de conduite de l’UE pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne: les résultats restent positifs, mais les progrès ralentissent

La Commission européenne a publié le 7 octobre 2021 les résultats de sa sixième évaluation du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne. Les résultats présentent un tableau contrasté, les entreprises des technologies de l’information ayant examiné 81 % des notifications dans un délai de 24 heures et supprimé en […]

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