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La Commission consulte sur la performance environnementale du secteur des télécommunications et des services numériques

La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu’au 12 février 2021 sur les indicateurs de performance « verts » et leur mesure pour les télécoms, les datacenters, les terminaux, les concepteurs de logiciels et les services de diffusion en ligne. La consultation est disponible ici.

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Les dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public exposent leurs enjeux devant les sénateurs

A l’occasion d’une table ronde au Sénat sur les contrats d’objectifs et de moyens pour la période 2020-2022, les dirigeants des cinq sociétés de l’audiovisuel public ont exposé les enjeux à plus ou moins court terme pour leur développement.

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COM 2020-2022 : les dirigeants de l’audiovisuel public satisfaits mais inquiets sur le financement après 2023

Le ministère de la Culture a mis en chantier cinq « mini-contrats » d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public pour la période 2020-2022. Ils comprennent chacun cinq objectifs communs et cinq objectifs propres à chaque entreprise. A l’occasion d’une table ronde au Sénat, les dirigeants des cinq sociétés ont réagi plutôt positivement aux orientations […]

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EXCLUSIF NPA : les termes exacts de l’avant-projet de loi Pompili pour réguler la publicité

Alors que la ministre de la Transition écologique souhaiterait interdire de publicité, à travers son projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique, les produits « rouges », les ministères de l’Economie et de la Culture sont attentifs à préserver l’écosystème des médias et de la communication. En exclusivité, NPA présente les dispositions de […]

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Journal officiel : publication des décisions du CSA

Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 9 janvier 2021 : Décision n° 2020-BO-02 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Positif Radio Décision n° 2020-977 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation des services de […]

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Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur le soutien aux cinémas publics

Question écrite n° 18580 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma exploitées en régie directe par les collectivités locales. Courant septembre 2020, le ministère de la culture a annoncé […]

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Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur l’accessibilité de France Télévision aux Français établis hors de France

Question écrite n° 15986 de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – LR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 Ronan Le Gleut attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le fait que les 3,4 millions de nos ressortissants français vivant à l’étranger ont un accès relativement réduit à […]

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Les principales échéances législatives et réglementaires de 2021

Audiovisuel, publicité, numérique, etc., NPA fait le point sur les dossiers qui occuperont l’actualité juridique française et européenne de l’année :  projet de loi contre le piratage, chronologie des médias, mise en œuvre de la directive droits d’auteur, Digital Services Act, fiscalité du numérique… Certains aboutiront à une échéance précise, dans les prochains mois, d’autres […]

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Daily Insight 04/01/2021

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Décret SMAD : des modifications qui pourraient diviser par deux la contribution de la SVoD

Le projet de nouveau décret SMAD a été notifié à la Commission européenne vendredi 18 décembre. Une période de statu quo s’ouvre jusqu’au 19 mars, pour permettre à la Commission et aux États membres de faire des observations. Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet 2021. Le CSA aura ensuite quatre […]

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