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Cour des comptes : Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2020 (Avances à l’audiovisuel public)

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’analyse concernant le compte de concours financier relatif aux avances à l’audiovisuel public souligne que « la pérennité du modèle de la CAP [contribution à l’audiovisuel public] ne paraît plus assurée compte […]

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JOUE : Notification préalable d’une concentration (TPG CAPITAL/AT&T/AT&T US VIDEO BUSINESS)

1.   Le 7 avril 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes: — TPG Capital («TPG», États-Unis), — AT&T Inc. («AT&T», États-Unis), — les activités vidéo d’AT&T aux États-Unis (États-Unis). TPG et AT&T acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point […]

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JOUE : Communications et informations

Position (UE) No 6/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Adoptée par le Conseil le 16 mars 2021 Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 6/2021 du Conseil en première lecture en […]

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Arcep : Couverture départementale en très haut débit et en bon haut débit

Comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep a publié jeudi 15 avril, pour chaque département français et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition […]

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Consultation publique de l’Arcep : « Demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences 3400 ‑ 3490 MHz »

L’Arcep lance une consultation publique sur la demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3400 – 3490 MHz. Le communiqué est disponible ici.  

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L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2019

Le coût net s’élève à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018). L’Autorité publie également l’attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l’année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires. La décision évaluant le coût […]

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Plan de relance : deux dispositifs supplémentaires d’aide aux exploitants du CNC

Le CNC lance deux nouveaux dispositifs pour aider les salles de cinéma à faire face à l’actuelle prolongation, pour une durée indéterminée, de leur fermeture administrative, depuis le 28 octobre dernier : le fonds de sauvegarde et le 2e volet du soutien renforcé. la mise en place un fonds de sauvegarde, doté de 14,5 M€, […]

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CNC : Le Festival de Cannes s’engage pour l’environnement

Pour sa 74ème édition, du 6 au 17 juillet 2021, le Festival de Cannes annonce une série de mesures montrant sa volonté de responsabilité et d’action en matière environnementale. « La 74ème édition sera celle du monde d’après pour un Festival de toujours« , déclarent Pierre Lescure, président du Festival de Cannes, et Thierry Frémaux, son délégué […]

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Episode 2 – La régulation : approche globale des acteurs mondiaux vs défense des états de leur souveraineté numérique

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Avis de l’Autorité de la concurrence sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films lors de la réouverture des salles

L’essentiel Dans un contexte marqué par l’amplification du phénomène d’encombrement des écrans des salles de cinéma, du fait notamment des périodes d’accès réduit ou de fermeture desdites salles, en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire de la Covid-19, l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier […]

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