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News Juridiques NPA 27/07/2017

Chronologie des médias Sénat : les propositions de la mission d’information sur la chronologie des médias Les sénateurs Catherine Morin-Desailly (UDI) et Jean-Pierre Leleux (LR) ont présenté ce matin à la presse les conclusions de la mission d’information sur la chronologie des médias. Elle propose qu’en l’absence d’accord professionnel d’ici le 31 décembre 2017, une […]

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News Juridiques NPA 26/07/2017

Sénatoriales La République En Marche présente 18 nouveaux candidats aux élections sénatoriales Après une première liste communiquée la semaine dernière, la Commission nationale d’investiture (CNI) de La République En Marche présente aujourd’hui 18 nouveaux candidats pour les élections sénatoriales, organisées le 24 septembre prochain. On y retrouve, comme prévu, le sénateur sortant André Gattolin dans […]

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News Juridiques NPA 25/07/2017

Assemblée nationale Projet de loi pour la confiance dans l’action publique : un amendement LR propose la généralisation des consultations publiques sur les textes de loi Plusieurs députés LR, dont Mme Duby-Muller, ont déposé un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’action publique, reprenant la proposition de loi de Patrice Martin Lalande […]

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News Juridiques NPA 24/07/2017

Droits d’auteur et voisins Cour des comptes : précisions sur la répartition aux ayants droit des droits perçus par les organismes de gestion collective Dans le cadre du contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés […]

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News Juridiques NPA 21/07/2017

Fiscalité Bruno Le Maire livrera le combat de la taxation des GAFA jusqu’au bout Lors des débats sur l’orientation des finances publiques pour 2018 qui ont eu lieu hier en séance publique à l’Assemblée, Bruno Le Maire a tenu à aborder la question de la taxation des grands groupes numériques américains. Il a affirmé qu’il […]

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News Juridiques NPA 20/07/2017

Projet de loi de finances pour 2018 Assemblée nationale : désignation des rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour 2018 La commission des finances de l’Assemblée a désigné les rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour 2018, ce mardi. Pierre Person (LREM) a été désigné rapporteur sur la mission « Culture : création, […]

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Audiovisuel : transparence des comptes et des relations auteurs-producteurs

Une transparence accrue dans la remontée des recettes et des informations La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a défini le cadre de la transparence des comptes d’exploitation des œuvres audiovisuelles. La forme du compte d’exploitation, la définition des « encaissements bruts » et des coûts d’exploitation […]

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Audition de Françoise Nyssen : budget de la culture épargné et juste rémunération des auteurs comme priorité

Parmi les cinq priorités qu’elle a énoncées, la ministre a insisté sur sa volonté de soutenir la création et les artistes. Elle a rappelé à plusieurs reprises que le système de soutien public à la création serait pérennisé et qu’il fallait renforcer la diffusion d’œuvres sur le territoire. Une autre de ses priorités concerne l’Europe, […]

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Le CSA Belge insatisfait du projet de convention sur le décrochage publicitaire de TF1

En février dernier, TF1 avait déposé au CSA français une demande de conventionnement pour pouvoir effectuer des décrochages publicitaires en Belgique, suivant l’article 4 de la directive « Services de Médias Audiovisuels », qui institue une procédure de coopération entre Etats membres pour la régulation de ces services. Le Président du CSA a envoyé au CSA belge […]

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Point d’étape sur les dates clés du Marché Unique Numérique

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