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e-Privacy : une étude d’impact déplore un faible niveau de protection de la vie privée

Un encadrement plus strict du traitement des données de communication L’article 6 de la proposition, qui détaille les conditions dans lesquelles les données de communication, c’est-à-dire le contenu et les métadonnées de communication, peuvent être traitées, fait l’objet d’une analyse détaillée dans l’étude. La proposition de la Commission pose une interdiction de principe du traitement […]

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La nouvelle composition du cabinet du Premier ministre

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News Juridiques NPA 21/06/2017

Parlement Assemblée : Thierry Solère annonce la création d’un groupe Les Républicains constructifs-UDI-Indépendants Le député LR Thierry Solère a annoncé, depuis l’Assemblée nationale, la création d’un groupe parlementaire regroupant des élus Les Républicains constructifs, des UDI, ainsi que des Indépendants, tous prêts à voter des lois proposées par le gouvernement. Le président de l’UDI Jean-Christophe […]

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News Juridiques NPA 20/06/2017

Audiovisuel Audiovisuel public : les dirigeants veulent créer un fonds commun Delphine Ernotte (France Télévisions), Mathieu Gallet (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (INA) ont exprimé leur volonté de créer une sorte de fonds commun alimenté par une redevance totalement remaniée à l’occasion de leur déjeuner en compagnie de François Nyssen, […]

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News Juridiques NPA 19/06/2017

Audiovisuel CNC : bilan pour l’année 2016 des SOFICA Fin 2015, 11 SOFICA ont été agréées par le Ministère du Budget. L’enveloppe totale qui leur a été allouée a permis de collecter auprès des particuliers 62 M€. Les SOFICA ont ensuite disposé d’un an (de début 2016 à début 2017) pour réaliser l’ensemble de leurs […]

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News Juridiques NPA 16/06/2017

Audiovisuel Netflix : « Nous finirons par arriver à la sortie simultanée des films en salle et sur Internet » A l’occasion d’un entretien pour Le Monde, le PDG de Netflix, Reed Hastings, a fait part de son désintérêt pour une éventuelle négociation sur la réforme de la chronologie des médias. Il estime que « […]

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Législatives : les députés spécialistes des médias et du numérique en difficulté

Des candidats LREM issus des secteurs audiovisuel et numérique en bonne voie Plusieurs personnalités issues du secteur des médias figurent largement en tête après le premier tour, et ont de grandes chances d’être élues dimanche prochain. C’est le cas, dans les Hauts-de-Seine, de la productrice et ex-directrice générale de studio 37 (Orange), Frédérique Dumas, dans […]

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Des progrès significatifs dans le retrait des contenus haineux sur les réseaux sociaux

Le 31 mai 2016, trois des principaux réseaux sociaux mondiaux et Microsoft signaient un Code de conduite avec la Commission européenne comprenant une série d’engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe. Les entreprises s’étaient notamment engagées à : mettre en place des « procédures claires et efficaces » d’examen des […]

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La portabilité des contenus définitivement adoptée par le Parlement et le Conseil

Le règlement « portabilité » vise à imposer aux fournisseurs de services de contenus en ligne de permettre à leurs abonnés d’utiliser le service auquel ils ont souscrit dans leur Etat membre lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre Etat membre, sans imposer à l’abonné de charges supplémentaires. Ce service doit être délivré dans les même conditions : […]

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Bilan de l’animation en 2016 par le CNC : Une année record

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