Author Archives

Rejet de Sylvie Goulard : une possible réduction du portefeuille Marché intérieur à la Commission

Les auditions de Mariya Gabriel (portefeuille Innovation et Jeunesse) et Margrethe Vestager (Concurrence et Numérique) devant le Parlement européen se sont déroulées sans accroc. Sylvie Goulard (Numérique et Marché unique), quant à elle, a été désavouée par les eurodéputés. Une réduction du portefeuille du prochain Commissaire français pourrait être envisagée.  

Read More

Gouvernance de l’audiovisuel public : les exemples étrangers

Dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public (voir notre article en Analyse) et notamment de sa gouvernance, NPA Conseil revient sur les modèles fournis par nos voisins : BBC au Royaume-Uni, ARD/ZDF en Allemagne, RTVE en Espagne et RAI en Italie.  

Read More

EXCLUSIVITE NPA / Quotas d’œuvres européennes, contribution au financement de la création… Les choix de la Commission européenne pour l’application de la directive « SMA »

NPA Conseil a pu consulter le dernier projet de lignes directrices sur l’interprétation de la Directive relative aux Services de Médias Audiovisels, en date du 9 septembre. Rédigé par la Commission, sur la base des travaux du Groupe de contact[1] qui siège à ses cotés, ce document conclut un cycle d’une demi-douzaine de réunions entamé […]

Read More

Franck Riester : la holding « France Médias » sera créée en janvier 2021

Le ministre de la Culture a annoncé les contours du volet audiovisuel public de la réforme de l’audiovisuel en cours de préparation. Il expose le fonctionnement de la holding qui regroupera les sociétés nationales de programmes, et donne des précisions sur le futur projet de loi.

Read More

CJUE : les moteurs de recherche ne sont pas tenus d’appliquer le « droit à l’oubli » en-dehors de l’UE

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu hier deux arrêts relatifs au droit au déréférencement. Elle affirme que les moteurs de recherche n’ont pas d’obligation de l’appliquer en-dehors de l’Union, et qu’en présence de données sensibles, ils doivent trouver l’équilibre entre la protection des données et la liberté d’information des internautes.

Read More

Daily Insight 19/09/2019

Read More

Daily Insight 18/09/2019

Read More

Daily Insight 17/09/2019

Read More

Daily Insight 16/09/2019

Read More

Daily Insight 13/09/2019

Read More