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Daily Insight 20/11/2019

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Pour la Commission européenne, la France devrait reporter l’adoption de sa loi sur les contenus haineux en ligne

La Commission européenne a adressé ses observations à la France sur la proposition de loi « Avia » de lutte contre la haine en ligne, notifiée en août dernier. La Commission estime que la proposition pourrait être contraire à la directive e-commerce et interférer avec le futur Digital Services Act.  

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Le CSA rend un avis « globalement positif » de l’avant-projet de réforme de l’audiovisuel

Le CSA salue dans son avis les objectifs de la réforme, ainsi que l’ambition du Gouvernement de réviser les règles obsolètes. Il suggère toutefois un certain nombre de précisions et d’ajouts, et regrette l’absence de certains sujets du projet, notamment celui des quotas radio.  

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Daily Insight 25/11/2019

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