Author Archives

Les députés précisent le cadre juridique de la lutte contre la haine en ligne

La proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne a été adoptée hier, en première lecture, par l’Assemblée nationale, à 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. NPA Conseil revient sur les modifications adoptées par les députés et le positionnement des différents groupes politiques sur cette question. La proposition de loi […]

Read More

Royaume-Uni : le régulateur des données personnelles se penche sur la publicité programmatique

L’autorité britannique de protection des données a publié un rapport intérimaire, non contraignant, sur les protocoles utilisés dans le cadre de la publicité programmatique. Il relève plusieurs motifs d’inquiétude sur la conformité des pratiques avec la protection des données personnelles. L’Information Commissioner’s Office (ICO) dédie son étude au système d’enchères en temps réel, une sous-catégorie […]

Read More

Etat des lieux des services audiovisuels payants en Europe : la Pay-TV résiste tant bien que mal à l’essor de la SVoD

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport sur l’état des services audiovisuels payants en Europe depuis 2008. Donnant une vue d’ensemble sur 34 pays européens, l’Observatoire étudie les dynamiques du marché de la télévision payante et de la SVoD. Le payant est le moteur du marché audiovisuel européen La première tendance mise en […]

Read More

Les pistes d’évolution du contrôle des concentrations des acteurs du numérique

Le Conseil Général de l’Economie a publié un rapport qui propose plusieurs pistes pour adapter le droit de la concurrence européen aux pratiques des géants du numérique. Les propositions font écho aux propos de Bruno Le Maire sur les insuffisances des outils concurrentiels européens. Lors de son discours à la conférence de l’OCDE du 3 […]

Read More

Les préconisations sur la souveraineté de l’ambassadeur pour les affaires numériques

La Commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a auditionné hier M. Henri Verdier, ambassadeur français pour les affaires numériques. Sa vision et ses préconisations reposent sur 2 constats : l’internet d’aujourd’hui est propriétaire, et la France doit se réarmer pour y faire face. Interrogé par le Président de la Commission d’enquête, M. Franck Montaugé (GSR), […]

Read More

Publicité segmentée et secteurs interdits : les organisations professionnelles devant l’Assemblée nationale

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale auditionnait ce matin les représentants du SNPTV, de l’UDA, du SIRTI et du BLIC, au sujet de la publicité audiovisuelle. Les débats ont porté principalement sur la question des secteurs interdits et de la publicité segmentée. Le Président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer (LREM) […]

Read More

Le marché des applications devant les autorités américaines et européennes

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a ouvert la voie à la mise en cause d’Apple pour comportement anticoncurrentiel sur l’AppStore. En Europe, Spotify a saisi la Commission européenne contre Apple pour abus de position dominante. Le marché des applications se confronte au droit de la concurrence. Etats-Unis : la Cour suprême autorise les consommateurs à mettre […]

Read More

Daily Insight 30/04/2019

Audiovisuel L’ACCeS demande un assouplissement des obligations des chaînes payantes D’après Les Echos, l’ACCeS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services), regroupant environ 35 chaînes payantes du câble et du satellite comme AB1, beIN SPORTS, les chaînes de Canal, Disney Channel, OCS, etc., veut profiter de la prochaine réforme pour réclamer un assouplissement de leurs […]

Read More

Daily Insight 29/04/2019

Publicité Etats-Unis : le marché de la programmatique pourrait atteindre les 59 milliards de dollars en 2019 Une étude du cabinet eMarketer prévoit qu’en 2019, le marché américain de la publicité programmatique progressera de 20,7 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 59,5 milliards de dollars, rapporte CBNews. Ce marché pourrait atteindre les 70 […]

Read More

Daily Insight 18/04/2019

Audiovisuel Le CNC publie son rapport sur l’économie de la télévision de rattrapage en 2018 Le CNC recense dans son rapport publié hier que plus de 140 chaînes proposent un service de TVR en France. 77 % des programmes diffusés sont disponibles en TVR et plus de 23 000 heures de programmes ont été mises […]

Read More