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Les actualités parlementaires

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PJL Audiovisuel : les premiers arbitrages des députés

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir dernier, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Après avoir traité des débats relatifs au financement de la création, à la radio et au droit d’auteur (voir notre article sur la Plateforme Insight), […]

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Daily Insight 11/03/2020

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Daily Insight 10/03/2020

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Daily Insight 09/03/2020

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La Commission européenne ouvre une consultation sur les lignes directrices sur la nouvelle directive SMA

La Commission européenne a ouvert une consultation publique par laquelle elle interroge les acteurs du secteur sur les enjeux d’application de la directive « SMA », en n’avançant que peu de solutions concrètes. NPA Conseil revient sur les questions à résoudre et les interrogations suscitées par le reserrement du calendrier de transposition.

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Cadre légal de l’exploitation de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

L’ambition de la proposition de loi, adoptée en première lecture le 12 février dernier, est de définir un cadre légal au phénomène « nouveau » du travail des enfants influenceurs. Elle vise à protéger les enfants de moins de seize ans produisant des contenus sur ces plateformes, sans pour autant interdire cette pratique.  

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PJL Audiovisuel : les questions à résoudre sur le financement de la production

Alors que l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel est sur le point de débuter à l’Assemblée nationale, le ministère de la Culture a lancé des négociations interprofessionnelles sur le futur décret « production ». NPA Conseil revient sur les questions pendantes.

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Cookie tiers : chronique d’une mort annoncée

Concluant la matinée de publication des chiffres 2019 de l’Observatoire de l’e-pub, Sylvia Tassan-Toffola présidente du SRI a insisté sur les inquiétudes du marché quant aux différentes réglementations et recommandations de la CNIL concernant l’encadrement plus strict des cookies, en particulier des cookies tiers. Car ces fichiers informatiques restent l’un des fondements de la publicité […]

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