Suite au rejet de l’accord proposé par le gouvernement britannique sur le Brexit à la House of Commons hier, NPA Conseil revient sur les conséquences d’un « No-deal Brexit » pour le secteur audiovisuel. Les députés britanniques ont rejeté hier, par 432 votes contre et 202 votes pour, la proposition du gouvernement pour un accord avec l’Union […]
L’avocat général Szpunar a rendu deux avis sur des questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit au déréférencement. Il propose d’en limiter les effets à l’Union européenne, et de toujours l’accorder lorsqu’il s’agit de données sensibles. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de […]
La délibération du Centre National du Cinéma modifiant son régime d’aides financières a été publiée au JO le 21 décembre dernier. NPA Conseil revient en détail sur les modifications des soutiens à la création audiovisuelle et multimédia. Les modifications apportées par la délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 touchent les soutiens à la création […]
Le 25 mai dernier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrait en vigueur en France. NPA Conseil fait le bilan de son application six mois après. La loi Informatique et Libertés a été modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de mettre […]
Droits d’auteur et voisins La Commission européenne publie une liste de sites Internet et d’entreprises pirates non européens La Commission européenne a publié une liste de sites Internet et d’entreprises non européens qu’elle juge pirates ou contrefacteurs de produits européens, y compris de films et de musiques. La liste vise à encourager les opérateurs de […]
Radio CSA : liste des candidats recevables pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre à Paris Par une décision du 21 novembre 2018, publiée au Journal Officiel de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé la liste des dossiers recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation de […]
Gouvernement Nominations au cabinet de Mounir Mahjoubi Par arrêté du 3 décembre 2018 publié au JO de ce jour, sont nommées au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du numérique : Carole Vachet, en tant que conseillère innovation et économie, à compter du 1er janvier 2019, et Yolaine Proult, en tant que conseillère innovation et société. […]
Audiovisuel RTL Group annonce le développement d’une plateforme technique de VOD commune pour la France, l’Allemagne et les Pays-Bas Selon Les Echos, RTL Group a annoncé, à l’occasion d’une réunion entre les dirigeants du groupe, le lancement d’une feuille de route pour développer une plateforme « technique » commune pour les services VOD. Celle-ci rassemblera la France […]
Le règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié est entré en vigueur ce lundi. Les fournisseurs de biens ou services en ligne ont désormais interdiction de rediriger automatiquement les consommateurs ou de leur proposer des conditions générales différentes en fonction de leur nationalité. L’interdiction de discrimination sur les conditions d’accès aux biens ou services […]
PLF 2019 Les sénateurs réduisent les crédits de France Télévisions pour augmenter ceux d’Arte et de France Médias Monde Le Sénat a examiné hier des amendements sur la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2019. Aucun amendement n’a été déposé sur la mission « Médias et Industries Culturelles ». En revanche, les […]