Audiovisuel La Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de Salto La Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création de l’entreprise commune entre les groupes France Télévisions, M6 et TF1, dénommée Salto. Pour rappel, Salto a vocation à proposer les chaînes de la TNT en clair […]
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée a auditionné l’APPS, l’ALPA, la Hadopi et Facebook sur la lutte contre le piratage de contenus sportifs. Les pistes de réformes pointent notamment vers une accélération des procédures judiciaires et un renforcement des pouvoirs de la Hadopi. M.Didier Quillot, Directeur général exécutif de la Ligue du Football Professionnel, […]
En conclusion de l’enquête concurrentielle ouverte en 2014 par la Commission européenne sur les accords exclusifs de diffusion, les studios cinématographiques américains et Sky ont pris les mêmes engagements que Paramount en juillet 2016 concernant l’interdiction de ventes passives. Le parachèvement de 5 ans d’enquête concurrentielle Le 13 janvier 2014, la Commission européenne a ouvert […]
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encourager les bonnes pratiques alimentaires, qui par son article 3 impose la mention du Nutri-score sur les publicités alimentaires sur tous supports. Initialement, l’article 3 de la proposition prévoyait une interdiction pure et simple des publicités et des activités promotionnelles alimentaires destinées […]
Le jeudi 7 février, la Hadopi organisait au Sénat un colloque sur le thème « Stratégies de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs ». NPA Conseil propose une synthèse des débats et des solutions mises en avant par les acteurs internationaux. Le colloque a été l’occasion pour Denis Rapone, Président de la […]
Suite au rejet de l’accord proposé par le gouvernement britannique sur le Brexit à la House of Commons hier, NPA Conseil revient sur les conséquences d’un « No-deal Brexit » pour le secteur audiovisuel. Les députés britanniques ont rejeté hier, par 432 votes contre et 202 votes pour, la proposition du gouvernement pour un accord avec l’Union […]
L’avocat général Szpunar a rendu deux avis sur des questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit au déréférencement. Il propose d’en limiter les effets à l’Union européenne, et de toujours l’accorder lorsqu’il s’agit de données sensibles. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de […]
La délibération du Centre National du Cinéma modifiant son régime d’aides financières a été publiée au JO le 21 décembre dernier. NPA Conseil revient en détail sur les modifications des soutiens à la création audiovisuelle et multimédia. Les modifications apportées par la délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 touchent les soutiens à la création […]
Le 25 mai dernier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrait en vigueur en France. NPA Conseil fait le bilan de son application six mois après. La loi Informatique et Libertés a été modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de mettre […]
Droits d’auteur et voisins La Commission européenne publie une liste de sites Internet et d’entreprises pirates non européens La Commission européenne a publié une liste de sites Internet et d’entreprises non européens qu’elle juge pirates ou contrefacteurs de produits européens, y compris de films et de musiques. La liste vise à encourager les opérateurs de […]