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Relations éditeurs-producteurs : le ministère de la Culture encadre les négociations professionnelles
A défaut d’avoir soumis aux professionnels un avant-projet de texte totalement rédigé, le lancement de la concertation destinée à faire cheminer en parallèle recherche d’un accord professionnel et finalisation du décret « supplétif » (applicable en l’absence d’un tel accord) a été l’occasion pour le ministre de la Culture Franck Riester et le nouveau directeur de la […]
Réforme de l’audiovisuel : les sujets à déminer avant le débat au Parlement
La réunion des parties concernées par le « décret production » n’est que la première étape, dans une démarche de consultations, tous azimuts, destinée à réunir un consensus des parties concernées par les principaux sujets du projet de loi et, a minima, à déminer le débat parlementaire qui débutera le 31 mars. NPA Conseil revient sur les […]
Réforme de l’audiovisuel : quels débats en perspective pour 2020
L’examen du Projet de loi de réforme au Parlement devrait faire l’objet de débats intenses et de nombreux amendements au cours de l’année 2020. NPA revient sur certains articles, parfois d’apparence anodine, porteurs d’enjeux qui devraient retenir l’attention des élus, et identifie des sujets non présents dans le texte qui pourraient s’y adosser par voie […]
Réforme de l’audiovisuel : synthèse des dispositions du Projet de loi
Le 5 décembre 2019, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, et engagé la procédure accélérée. NPA Conseil revient sur les principales dispositions de ce texte. A noter : Fin décembre, NPA Conseil a réalisé un dossier récapitulatif […]
L’édito de Philippe Bailly
