Author Archives

Nouvelle mention légale pour les publicités alimentaires : le Nutri-score

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encourager les bonnes pratiques alimentaires, qui par son article 3 impose la mention du Nutri-score sur les publicités alimentaires sur tous supports. Initialement, l’article 3 de la proposition prévoyait une interdiction pure et simple des publicités et des activités promotionnelles alimentaires destinées […]

Read More

Colloque HADOPI : consensus sur le nécessaire renforcement de la lutte contre le piratage

Le jeudi 7 février, la Hadopi organisait au Sénat un colloque sur le thème « Stratégies de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs ». NPA Conseil propose une synthèse des débats et des solutions mises en avant par les acteurs internationaux. Le colloque a été l’occasion pour Denis Rapone, Président de la […]

Read More

Les conséquences incertaines du « No-deal Brexit » sur l’audiovisuel

Suite au rejet de l’accord proposé par le gouvernement britannique sur le Brexit à la House of Commons hier, NPA Conseil revient sur les conséquences d’un « No-deal Brexit » pour le secteur audiovisuel.  Les députés britanniques ont rejeté hier, par 432 votes contre et 202 votes pour, la proposition du gouvernement pour un accord avec l’Union […]

Read More

CJUE : l’avocat général souhaite limiter à l’UE la portée du droit au déréférencement

L’avocat général Szpunar a rendu deux avis sur des questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit au déréférencement. Il propose d’en limiter les effets à l’Union européenne, et de toujours l’accorder lorsqu’il s’agit de données sensibles.  La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de […]

Read More

Le CNC réduit les aides automatiques pour la fiction et l’adaptation du spectacle vivant

La délibération du Centre National du Cinéma modifiant son régime d’aides financières a été publiée au JO le 21 décembre dernier. NPA Conseil revient en détail sur les modifications des soutiens à la création audiovisuelle et multimédia.  Les modifications apportées par la délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 touchent les soutiens à la création […]

Read More

Bilan du RGPD 6 mois après son entrée en vigueur

Le 25 mai dernier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrait en vigueur en France. NPA Conseil fait le bilan de son application six mois après.  La loi Informatique et Libertés a été modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de mettre […]

Read More

Daily insight NPA 11/12/2018

Droits d’auteur et voisins La Commission européenne publie une liste de sites Internet et d’entreprises pirates non européens La Commission européenne a publié une liste de sites Internet et d’entreprises non européens qu’elle juge pirates ou contrefacteurs de produits européens, y compris de films et de musiques. La liste vise à encourager les opérateurs de […]

Read More

Daily insight NPA 10/12/2018

Radio CSA : liste des candidats recevables pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre à Paris Par une décision du 21 novembre 2018, publiée au Journal Officiel de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé la liste des dossiers recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation de […]

Read More

Daily insight NPA 07/12/2018

Gouvernement Nominations au cabinet de Mounir Mahjoubi Par arrêté du 3 décembre 2018 publié au JO de ce jour, sont nommées au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du numérique : Carole Vachet, en tant que conseillère innovation et économie, à compter du 1er janvier 2019, et Yolaine Proult, en tant que conseillère innovation et société. […]

Read More

Daily insight NPA 06/12/2018

Audiovisuel RTL Group annonce le développement d’une plateforme technique de VOD commune pour la France, l’Allemagne et les Pays-Bas Selon Les Echos, RTL Group a annoncé, à l’occasion d’une réunion entre les dirigeants du groupe, le lancement d’une feuille de route pour développer une plateforme « technique » commune pour les services VOD. Celle-ci rassemblera la France […]

Read More