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Daily insight NPA 22/11/2018

Audiovisuel Franck Riester : « France Ô a servi d’alibi » A l’occasion d’une audition par la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, Franck Riester a déclaré que la suppression de France Ô en hertzien devait permettre de replacer les Outre-mer au centre de l’audiovisuel public. Le ministre est convaincu qu’une chaîne dédiée n’était pas […]

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L’Assemblée adopte les lois « lutte contre la manipulation de l’information » contre l’avis du Sénat

Les députés ont adopté hier, en lecture définitive, les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, après deux rejets des textes au Sénat. Peu de changements depuis la première lecture Le texte prévoit la création d’obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes, la création d’une procédure de référé pour […]

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Daily insight NPA 21/11/2018

Parlement Adoption par l’Assemblée des propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information La proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information ont été adoptées hier par l’Assemblée nationale en lecture définitive. Pour rappel, le Sénat avait rejeté les propositions […]

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Daily insight NPA 20/11/2018

Gouvernement Nomination de nouveaux membres au cabinet du ministre de la Culture Par arrêté en date du 15 novembre 2018 publié au JO de ce jour, sont nommés au cabinet de Franck Riester, Matthias Grolier en tant que conseiller en charge des affaires internationales, de la langue française et de la francophonie, du livre et […]

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Daily insight NPA 19/11/2018

Audiovisuel 10ème réunion de l’ERGA : adoption du rapport sur la mise en œuvre de la directive SMA Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est réuni aujourd’hui à Bruxelles dans le cadre de sa 10ème réunion plénière. Les régulateurs ont adopté un rapport relatif à la transposition et la mise […]

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Daily insight NPA 16/11/2018

Gouvernement Nomination de nouveaux membres au cabinet du ministre de la Culture Par arrêté en date du 12 novembre 2018 publié au JO de ce jour, sont nommés au cabinet de Monsieur Franck Riester, Thomas Velter en tant que chef de cabinet et conseiller auprès du ministre, Ludovic Guillot en tant que conseiller en charge […]

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Daily insight NPA 15/11/2018

Parlement Sénat : adoption de la PPL « lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans » en commission La commission de la Culture du Sénat a voté hier la proposition de loi de Mme Morin-Desailly visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans. Le texte prévoit notamment que des actions d’information et […]

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Après Paramount, Disney s’engage à autoriser les « ventes passives »

La Commission européenne attend le retour des tiers sur les propositions d’engagements de Disney, dans le cadre de son enquête concurrentielle sur le secteur de la télévision payante. Deuxième volet de l’enquête sur le secteur de la télévision payante Le 13 janvier 2014, la Commission européenne avait annoncé l’ouverture d’une enquête formelle visant à examiner […]

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RCD : les ambitions de la réforme de l’audiovisuel

Le ministre de la Culture a présenté les pistes envisagées pour la réforme de l’audiovisuel public et privé. Il a ensuite laissé la parole aux intervenants, qui ont présenté leurs attentes pour la réforme et pour une nouvelle chronologie des médias. Réforme de l’audiovisuel public : pour un renforcement de l’offre numérique de France Télévisions Frank […]

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RCD : directive droit d’auteur et rémunération « proportionnelle » ou « proportionnée »

Au cours des rencontres cinématographiques de Dijon organisées par la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (ARP), les intervenants ont échangé sur les dispositions et l’impact attendu de la directive « droit d’auteur ». Les débats ont porté en grande partie sur la question de la rémunération proportionnelle des ayants-droit. Dans la version de la directive adoptée […]

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