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Taxe sur les services numériques : les propositions des députés

Le projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques est examiné aujourd’hui en commission des finances de l’Assemblée nationale. NPA fait le point sur le projet de loi et les 127 amendements déposés par les députés de tous bords. Quelle taxe pour quels services ? Le premier article du projet de […]

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Daily Insight 01/04/2019

Audiovisuel Le Président du CSA et les représentants des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma opposés à la suppression de la CAP Roch-Olivier Maistre, Président du CSA, a affirmé vendredi qu’il était « très attaché à un financement dédié de l’audiovisuel public », qui est selon lui « un élément constitutif de l’indépendance des entreprises », rapporte FranceTV Info. […]

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Haine et terrorisme en ligne : les projets français et européens

Les projets de régulation des contenus diffusés sur internet progressent tant en France que dans l’Union européenne. Alors qu’une proposition de loi sur les contenus haineux a été déposée à l’Assemblée, le Parlement européen travaille sur un règlement contre les contenus terroristes. La proposition de loi de Laetitia Avia sur la lutte contre la haine […]

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Le Parlement européen adopte la directive droit d’auteur

Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté hier, par 348 votes pour, 274 votes contre et 36 abstentions, la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Elle devra être transposée en droit national dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Le texte issu des négociations en trilogues avait […]

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Daily Insight 27/03/2019

Audiovisuel TF1 et Netflix concluent un accord de partenariat pour le préfinancement d’une série TF1 a annoncé hier la conclusion d’un accord de partenariat avec Netflix autour du préfinancement de la série événement « Le Bazar de la Charité », une coproduction de Quad Télévision et TF1. La série sera diffusée sur TF1 au cours […]

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Daily Insight 26/03/2019

Droits d’auteur et voisins Le Parlement européen a adopté la directive droit d’auteur Le Parlement européen a adopté, par 348 votes pour, 274 votes contre et 36 abstentions, la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Consulter le tweet d’Andrus Ansip Numérique Apple annonce le lancement de services d’abonnements à la SVOD, […]

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Daily Insight 25/03/2019

Audiovisuel La Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de Salto La Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création de l’entreprise commune entre les groupes France Télévisions, M6 et TF1, dénommée Salto. Pour rappel, Salto a vocation à proposer les chaînes de la TNT en clair […]

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La Hadopi, l’APPS, l’ALPA et Facebook militent pour des moyens législatifs dédiés à la lutte contre le piratage sportif

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée a auditionné l’APPS, l’ALPA, la Hadopi et Facebook sur la lutte contre le piratage de contenus sportifs. Les pistes de réformes pointent notamment vers une accélération des procédures judiciaires et un renforcement des pouvoirs de la Hadopi. M.Didier Quillot, Directeur général exécutif de la Ligue du Football Professionnel, […]

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Warner Bros., NBCUniversal, Sony Pictures, Disney et Sky s’engagent à ne plus interdire les ventes passives

En conclusion de l’enquête concurrentielle ouverte en 2014 par la Commission européenne sur les accords exclusifs de diffusion, les studios cinématographiques américains et Sky ont pris les mêmes engagements que Paramount en juillet 2016 concernant l’interdiction de ventes passives. Le parachèvement de 5 ans d’enquête concurrentielle Le 13 janvier 2014, la Commission européenne a ouvert […]

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Nouvelle mention légale pour les publicités alimentaires : le Nutri-score

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encourager les bonnes pratiques alimentaires, qui par son article 3 impose la mention du Nutri-score sur les publicités alimentaires sur tous supports. Initialement, l’article 3 de la proposition prévoyait une interdiction pure et simple des publicités et des activités promotionnelles alimentaires destinées […]

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