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News Juridiques NPA 18/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : Antonio Tajani (PPE) remporte le quatrième tour et la présidence L’italien Antonio Tajani (PPE) a remporté l’élection présidentielle du Parlement européen avec 351 voix lors du tour final face à Gianni Pittella (S&D) qui en a obtenu 282. M. Tajani sera donc le nouveau Président du Parlement européen pendant […]

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News Juridiques NPA 17/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : le candidat de l’ADLE renonce à sa candidature pour soutenir Antonio Tajani, candidat du PPE Le Parlement européen s’apprête à nommer son nouveau président, successeur de Martin Schulz. Dans un communiqué par aujourd’hui, le site du PPE (démocrates-chrétiens) annonce une coalition avec l’ADLE, dont le chef de file Guy […]

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News Juridiques NPA 16/01/2017

Audiovisuel CSA : publication de la vague 2016 de son Baromètre de la diversité Les résultats de la vague 2016 du Baromètre de la diversité réalisé chaque année par le CSA montrent que la représentation des personnes « perçues comme non blanches » à la télévision est en hausse par rapport à 2015 et 2014, […]

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News Juridiques NPA 13/01/2017

Audiovisuel CSA : TF1 et M6 ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire » Dans un bilan des temps de parole, le CSA note « des disproportions extrêmement marquées » qui « persistent » sur TF1 et M6. Les deux chaînes ont été mises en garde « très fermement » par le Conseil […]

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News Juridiques NPA 12/01/2017

Presse en ligne Assemblée : adoption des amendements de suppression de l’extension de la prescription pénale pour les infractions de presse en ligne Ce matin les députés réunis en séance publique ont adopté les amendements N°2 présenté par M. Bloche (SER) et N°3 présenté notamment par Mme Attard (SER) visant à supprimer l’extension de la […]

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News Juridiques NPA 11/01/2017

Droits d’auteur et voisins HADOPI : présentation du rapport annuel 2015-2016 Le rapport annuel de la HADOPI, remis au Gouvernement et au Parlement, présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de […]

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News Juridiques NPA 09/01/2017

Médias France Télévisions augmente ses investissements dans la création Dans la suite de son Contrat d’Objectifs et de Moyens signé en Décembre 2016, France Télévisions s’engage en faveur de la création française avec un grand plan de soutien. Ce plan suit 3 axes : de nouveaux investissements pour faire rayonner la création en France et […]

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News Juridiques NPA 06/01/2017

Présidentielles 2017 Le programme d’Arnaud Montebourg sur le numérique dévoilé sur son site internet Le candidat aux primaires socialistes Arnaud Montebourg a mis en ligne les éléments de son programme relatifs à la stratégie numérique française. Au nombre de ses résolutions figurent notamment plusieurs mesures visant à renforcer la souveraineté numérique française et la résistance […]

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