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News Juridiques NPA 17/02/2017

Audiovisuel Publication du décret portant modification du régime du parrainage télévisé Le décret modifiant le régime de parrainage télévisé tel qu’il résulte du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et fixant les principes généraux sur les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat a été publié aujourd’hui […]

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News Juridiques NPA 16/02/2017

Délits de presse en ligne Assemblée nationale : adoption définitive de la proposition de loi sur la prescription pénale et rétablissement du délai de prescription de 3 mois pour les délits de presse en ligne Les députés, réunis ce matin en séance publique, ont adopté définitivement la proposition de loi portant réforme de la prescription […]

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News Juridiques NPA 15/02/2017

Audiovisuel CSA : examen du projet d’avis à l’Autorité de la concurrence sur la révision des injonctions et engagements du Groupe Canal + prévu aujourd’hui Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié l’ordre du jour de la plénière qui se tient aujourd’hui. Est notamment prévu l’examen du projet d’avis du Conseil à l’Autorité de la […]

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News Juridiques NPA 14/02/2017

Audiovisuel SFR Média expose son plan de développement dans la publicité adressée Au cours d’un déjeuner de l’Association des journalistes médias, le 10 février, le PDG de SFR Michel Combes ainsi qu’Alain Weill, directeur général de SFR Média, ont insisté sur la nécessité de recapter de la valeur publicitaire sur la télévision à travers un […]

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News Juridiques NPA 13/02/2017

Audiovisuel Une précision des discussions entre Orange et Canal + D’après Les Echos, les équipes de la chaîne cryptée et de l’opérateur ont multiplié les discussions depuis plusieurs mois pour voir comment ils pourraient renforcer leur collaboration en imaginant une forme de rapprochement. Orange envisagerait d’aider Canal + à investir dans ses programmes, afin d’améliorer […]

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News Juridiques NPA 10/02/2017

Présidentielles 2017 Benoît Hamon souhaite une initiative européenne de taxation des GAFA pour la rémunération des créateurs A l’occasion des Victoires de la Musique, Benoît Hamon a présenté plusieurs propositions concernant la « filière musicale ». Il dénonce les « GAFA, [qui] s’emparent des œuvres et refusent de payer les créateurs ». Il a annoncé […]

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News Juridiques NPA 09/02/2017

Audiovisuel Ministère de la Culture : publication du décret sur la classification des œuvres cinématographiques Le décret réformant la classification des œuvres cinématographiques a été publié ce jour au Journal officiel. Il précise, d’une part, les critères pris en considération par l’autorité administrative lors du choix de la mesure de classification la plus adaptée, pour […]

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News Juridiques NPA 08/02/2017

Audiovisuel Règlement portabilité transfrontière des services de contenu en ligne : accord en Trilogue De nouvelles règles « permettant aux citoyens européens abonnés à des services qui donnent accès à de la musique, des jeux, des films ou des émissions télévisées en ligne, de bénéficier de ce contenu lorsqu’ils résident temporairement dans un autre pays […]

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News Juridiques NPA 07/02/2017

Audiovisuel Parlement européen : avis de la commission de l’environnement sur le projet de réforme de la directive « SMA » La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a publié son avis, adopté le 31 janvier 2017, sur le projet de réforme de la directive « […]

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News Juridiques NPA 06/02/2017

Audiovisuel CSA : mise en garde de RMC pour la promotion de la chaîne SFR Sport 1 sur son antenne Le CSA a constaté qu’au cours d’émissions sportives sur l’antenne de RMC au mois d’août 2016, plusieurs renvois avaient été faits par des journalistes de la station aux programmes de la chaîne SFR Sport 1, […]

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