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News Juridiques NPA 10/05/2017

Cinéma CNC : réforme du régime des sanctions administratives prévues par le Code du cinéma et de l’image animée L’ordonnance du 4 mai 2017 entérine une importante réforme du régime du contrôle et des sanctions administratives prévues par le code du cinéma et de l’image animée depuis la loi Création du 7 juillet 2016. Elle […]

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News Juridiques NPA 09/05/2017

Audiovisuel Ministère de la Culture : une nouvelle mission de médiation entre producteurs et auteurs Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a confié à Francine Mariani-Ducray, une mission de médiation et de concertation entre producteurs et auteurs audiovisuels. L’objet de la mission est d’accompagner les discussions spécifiques entre auteurs et producteurs […]

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News Juridiques NPA 05/05/2017

Audiovisuel Canal+ conserve les droits de retransmission de la Formule 1 Malgré une forte concurrence, Canal+ conserve les droits de diffusion de la Formule 1 pour les trois prochaines saisons (2018-2021), rapporte Le Monde. Canal+ évite ainsi une nouvelle réduction de son offre sportive, amputée depuis l’été dernier de la Premier League anglaise après une […]

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News Juridiques NPA 04/05/2017

Audiovisuel Canal+ signe un contrat d’exclusivité pour au moins 10 séries Showtime Alors que les chaînes cinéma et séries OCS d’Orange viennent de renouveler leur contrat cadre exclusif avec HBO pour distribuer en France des séries américaines à grand succès, Canal+ a annoncé hier avoir trouvé un accord avec Showtime, autre grande chaîne américaine du […]

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News Juridiques NPA 03/05/2017

Audiovisuel Le CSA va arbitrer le conflit entre les TV et les opérateurs télécoms Selon Le Figaro, SFR vient de saisir le CSA afin de régler le litige qui l’oppose à TF1. Mi-avril, la filiale de Bouygues avait menacé de suspendre la diffusion de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI) au sein […]

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News Juridiques NPA 02/05/2017

Audiovisuel TF1 : pas d’écran noir sur les interfaces Web de SFR et Canal Selon Les Echos, TF1 a demandé, le dimanche 30 avril, à SFR et Canal de « cesser l’exploitation commerciale » de ses chaînes pour leurs interfaces de diffusion télé sur smartphones, ordinateurs et tablettes, puisque ces distributeurs refusaient de lui payer […]

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News Juridiques NPA 28/04/2017

Audiovisuel Quand Martin Bouygues doit arbitrer entre TF1 et Bouygues Telecom Au cours de l’assemblée générale des actionnaires de Bouygues jeudi soir, Martin Bouygues est revenu sur la demande de TF1 aux opérateurs de télécom de payer pour la diffusion de ses chaînes gratuites. Dans cette affaire, la position de Martin Bouygues est compliquée, car […]

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News Juridiques NPA 27/04/2017

Audiovisuel Canal+ pourrait ne plus être disponible dans les offres de SFR Selon Les Echos, la filiale de Vivendi n’est pas satisfaite de la façon dont SFR la distribue et le lui a déjà signifié clairement. Canal estime que le contrat avec son distributeur n’est pas respecté et pourrait donc décider de couper le signal. […]

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News Juridiques NPA 26/04/2017

Audiovisuel Parlement européen : adoption par la commission CULT du rapport sur la proposition de directive « Services de Médias Audiovisuels » La commission de la culture du Parlement européen, saisie au fond, a adopté, à 17 voix pour, 9 contre et 4 abstentions, son rapport sur la proposition de directive « SMA ». La […]

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News Juridiques NPA 25/04/2017

Audiovisuel Le rapprochement entre Canal Plus et Orange se précise Selon Le JDD, un partenariat stratégique entre Orange et Canal Plus devrait être annoncé dans les prochaines semaines. Il ne s’agirait pas d’un rapprochement capitalistique mais d’un accord de distribution majeur qui verra Canal+ apporter à Orange ses programmes, ses catalogues et sa capacité de […]

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