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News Juridiques NPA 20/01/2017

Présidentielles 2017 Mounir Mahjoubi quitte le CNNum et prend en charge la campagne numérique d’Emmanuel Macron Mounir Mahjoubi, qui est à la tête du Conseil national du numérique depuis début 2016, a choisi de rallier le fondateur du mouvement En Marche, Emmanuel Macron, en devenant responsable de sa campagne numérique. Il quitte ainsi ses fonctions […]

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News Juridiques NPA 19/01/2017

Sénat Inscription à l’ordre du jour des PPL prescription en matière pénale et éthique des sports L’examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale et de la proposition de loi visant à préserver l’éthique des sports en seconde lecture a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. La […]

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L’Assemblée nationale approuve la nomination de Jean-François Mary au CSA

Son parcours : une forte expertise dans les secteurs de la presse et du cinéma Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’un diplôme d’études supérieures de lettres Milieu des années 80: directeur des relations sociales et des relations avec les administrations du groupe Agefi-La Vie française 1988-1991: chargé de mission à la présidence de […]

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Programme pour l’audiovisuel et le numérique de François Fillon

Concernant l’audiovisuel public d’une part, François Fillon envisage une modernisation de l’offre, via le lancement d’une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion tels que le replay, le téléchargement, les applications, et leur disponibilité sur des supports multiples (tablettes, téléphones, consoles etc.). Cette […]

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Droit voisin pour la presse et écart de valeur au cœur des discussions sur la réforme du droit d’auteur

Si droite et gauche s’opposent sur la question du nouveau droit voisin en faveur des éditeurs de presse, les socialistes peinent à trouver une position unanime. En témoigne la prise de position de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur fictif du groupe S&D) qui estime que les éditeurs disposent déjà des droits d’auteur sur les […]

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Présidentielles : les soutiens à Emmanuel Macron se multiplient

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News Juridiques NPA 18/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : Antonio Tajani (PPE) remporte le quatrième tour et la présidence L’italien Antonio Tajani (PPE) a remporté l’élection présidentielle du Parlement européen avec 351 voix lors du tour final face à Gianni Pittella (S&D) qui en a obtenu 282. M. Tajani sera donc le nouveau Président du Parlement européen pendant […]

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News Juridiques NPA 17/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : le candidat de l’ADLE renonce à sa candidature pour soutenir Antonio Tajani, candidat du PPE Le Parlement européen s’apprête à nommer son nouveau président, successeur de Martin Schulz. Dans un communiqué par aujourd’hui, le site du PPE (démocrates-chrétiens) annonce une coalition avec l’ADLE, dont le chef de file Guy […]

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News Juridiques NPA 16/01/2017

Audiovisuel CSA : publication de la vague 2016 de son Baromètre de la diversité Les résultats de la vague 2016 du Baromètre de la diversité réalisé chaque année par le CSA montrent que la représentation des personnes « perçues comme non blanches » à la télévision est en hausse par rapport à 2015 et 2014, […]

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News Juridiques NPA 13/01/2017

Audiovisuel CSA : TF1 et M6 ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire » Dans un bilan des temps de parole, le CSA note « des disproportions extrêmement marquées » qui « persistent » sur TF1 et M6. Les deux chaînes ont été mises en garde « très fermement » par le Conseil […]

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