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News Juridiques NPA 08/12/2016

PPL suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la TV publique Sénat : adoption définitive du texte en séance publique Hier soir, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi d’André Gattolin (Écologiste) visant à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Le texte a […]

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Actus parlementaires [07/12/16]

Publication du compte-rendu de la table ronde, sur l’industrie du cinéma, avec la participation de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Carole Scotta, présidente de la société de production et de distribution « Haut et court » et co-présidente du syndicat des distributeurs indépendants réunis européens […]

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La rémunération des chaînes gratuites par les distributeurs débattue devant le CSA

Le contexte En vertu de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, les autorisations d’émettre accordées à TF1 et M6 peuvent faire l’objet d’une reconduction pour une durée maximale de cinq ans hors appel à candidature, sur décision motivée du CSA. Ces autorisations arrivant à échéance le 5 mai 2018, le Conseil a […]

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Commission européenne : un taux réduit de TVA pour les livres et la presse numériques

Les mesures proposées par la Commission constituent une avancée importante, puisque elles visent à lutter contre la fragmentation préjudiciable du système actuel, où 28 législations différentes cohabitent de manière complexe. Une complexité qui entraine des pertes de recettes pour les Etats, favorise la fraude transfrontalière et limite le développement des startups et PME. Autant de […]

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PLFR 2016 : adoption de la taxe sur la publicité sur les contenus audiovisuels diffusés en ligne

La taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes, régie par l’article 1609 sexdecies B du Code général des impôts, est acquittée, depuis la loi du 18 juin 2003, par les opérateurs de services de de « vidéo à la demande » établis en France qui permettent, moyennant paiement, de visionner sur demande individuelle des […]

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CSA : bilan financier des chaînes nationales gratuites pour 2015

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News Juridiques NPA 07/12/2016

PLFR 2016 Assemblée nationale : adoption de la « taxe YouTube » en séance publique Réunis en séance publique hier soir, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) de plusieurs députés socialistes (dont Valérie Rabault rapporteure générale), visant à intégrer, dans l’assiette de la taxe […]

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News Juridiques NPA 06/12/2016

PPL suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la TV publique Sénat : un amendement visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse des chaînes privées Les sénateurs communistes M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et Mme Prunaud ont déposé un amendement à la proposition de loi relative à la suppression […]

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News Juridiques NPA 05/12/2016

Audiovisuel CSA : 96 radios sélectionnées pour la Radio Numérique Terrestre Le 30 novembre dernier, le CSA a sélectionné 96 radios candidates à l’appel en Radio Numérique Terrestre (RNT) lancé le 1er juin 2016 dans les régions de Lille, Lyon et Strasbourg. Parmi elles, trois radios du service public, après la préemption du ministère de […]

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News Juridiques NPA 02/12/2016

Audiovisuel CSA : bilan financier 2015 des chaînes nationales gratuites Ce bilan reprend les principaux résultats financiers, pour l’année 2015, de l’ensemble des chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite pour leur activité d’édition. En 2015, le chiffre d’affaires réalisé par les 22 chaînes gratuites étudiées est stable par rapport à 2014. […]

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