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News Juridiques NPA 04/01/2017

Audiovisuel Etats-Unis : Google pourrait lancer son propre service de streaming par abonnement dès février 2017 D’après TheStreet, Google serait parvenu à un accord de principe avec CBS, Disney, Viacom et 21st Century Fox pour la diffusion des chaînes de ces groupes sur son futur service de streaming par abonnement « Google Unplugged », qui […]

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News Juridiques NPA 03/01/2017

Loi Numérique Bercy reconnaît des difficultés dans la préparation des décrets de la loi Numérique Alors que le gouvernement prévoyait de publier deux décrets avant fin 2016, dont le décret visant à préciser le « secret des correspondances », ceux-ci n’ont finalement pas vu le jour. Ces retards s’expliquent par le fait que la plupart […]

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News Juridiques NPA 02/01/2017

PLF 2017 Conseil constitutionnel : l’article 78 sur la fiscalité des multinationales censuré Saisi de la loi de finances pour 2017 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 29 décembre 2016, sur l’article 78 dont l’objet était « d’étendre, sous certaines conditions, le champ de l’impôt […]

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News Juridiques NPA 23/12/2016

PLFR 2016 Assemblée nationale : adoption définitive du PLFR 2016 Après le rejet du texte au Sénat le 19 décembre suite à l’adoption d’une motion tendant à opposant la question préalable, l’Assemblée a adopté, hier en lecture définitive, le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Pour rappel, le nouvel article 56 prévoit l’intégration […]

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News Juridiques NPA 22/12/2016

Audiovisuel Le BLOC salue l’adoption définitive de la « taxe Youtube » au Parlement Suite au vote par le Sénat de la taxe « YouTube » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, le BLOC « se réjouit de l’adoption définitive de la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes […]

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News Juridiques NPA 21/12/2016

PLF 2017 Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 Après un rejet du texte par les sénateurs en nouvelle lecture, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2017 hier dans l’après-midi. Plusieurs dispositions relatives à l’audiovisuel ont été adoptées, parmi lesquelles la hausse d’un euro […]

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News Juridiques NPA 20/12/2016

Audiovisuel Des radios attaquent Fun Radio en justice Plusieurs concurrents de Fun Radio attaquent la radio musicale de RTL en justice, après les accusations d’audiences truquées révélées l’été dernier. Selon Les Echos, les groupes NextRadioTV (RMC), NRJ (NRJ, Nostalgie), Lagardère (Europe 1, Virgin Radio) et Skyrock viennent d’assigner Fun Radio ou vont faire partir leurs […]

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News Juridiques NPA 19/12/2016

Finances Assemblée nationale : adoption du PLF 2017 en séance publique en nouvelle lecture Les députés ont adopté, le 16 décembre en séance publique, le projet de loi de finances pour 2017 en nouvelle lecture. L’amendement N°403 présenté par Yann Galut qui précise le dispositif visant à « taxer les bénéfices détournés par les multinationales […]

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News Juridiques NPA 16/12/2016

Service Parlement NPA Année 2016 : implication des groupes politiques sur les sujets liés aux médias Pour plus d’informations, testez notre Service Parlement NPA Audiovisuel 21st Century Fox annonce le rachat du groupe Sky Le géant des médias a annoncé, hier, le rachat intégral du groupe de télévision Britannique Sky, pour la somme de 14,8 milliards […]

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News Juridiques NPA 15/12/2016

PLF 2017 Assemblée nationale : nouvelle lecture en séance publique Après un échec de la CMP le 13 décembre, les députés examinent en nouvelle lecture le PLF 2017. Lors de l’examen en commission des finances qui s’est déroulé hier, les députés UDI M. de Courson et M. Vigier ont présenté un amendement qui propose de […]

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