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Les enjeux juridiques de la voiture connectée autonome

La robotique et l’intelligence artificielle promettent une grande efficacité et des économies conséquentes, particulièrement dans le domaine du transport comme en témoigne le développement de voitures connectées. Ces dernières ne sont plus vraiment des véhicules, mais davantage des plateformes numériques qui concentrent un ensemble d’objets embarqués offrant un accès à Internet (la voiture autonome n’en […]

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[21-09] Actus Parlementaires

Question N° 99081 de M. Guénhaël Huet (Les Républicains – Manche) sur la réforme du droit d’auteur par la Commission européenne, le 20/09/2016. Pour encourager la diffusion transfrontalière en ligne, la Commission européenne souhaite remettre en cause « la territorialité des droits » qui offre la possibilité de négocier pays par pays la diffusion des […]

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Production audiovisuelle : vers un « new deal » avec les auteurs

Vers un minimum pour les dépenses d’écriture en France Après être parvenu à la conclusion de plusieurs accords sur la production avec les diffuseurs (des négociations sont en cours avec M6 et Canal+, et à venir avec l’Accès)[1], ainsi qu’à une évolution des crédits d’impôts (LFI 2016), l’USPA a annoncé l’ouverture d’une réflexion sur les […]

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Etats-Unis : Netflix demande à la FCC l’interdiction du « fair use »

Afin d’établir son rapport annuel sur la mise à disposition de moyens de télécommunication avancés, le régulateur américain des télécoms a consulté les acteurs sur le déploiement actuel et futur des réseaux de télécommunication, et leur accessibilité pour l’ensemble des américains. Dans sa réponse, Netflix demande l’interdiction du fair use, qui déprécie voire bloque l’accès […]

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Indépendance des médias : les sénateurs rejettent la proposition de loi en Commission

La rapporteure Catherine Morin-Desailly a fait valoir plusieurs arguments pour justifier son initiative. Elle estime que le Sénat ne peut légiférer sereinement sur un sujet majeur dans un temps aussi contraint, déplorant par-là l’engagement de la procédure accélérée, qui a accentué selon elle la difficulté de trouver un compromis entre les deux chambres. Elle déplore […]

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L’Etat va doubler l’aide sélective à l’export des programmes audiovisuels français

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[14-09] Actus Parlementaires

Question N° 98923 de Mme Martine Martinel (SER – Haute-Garonne) relative au sport féminin, le 13/09/2016. Mme Martine Martinel attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité d’encourager fortement la médiatisation du sport féminin à l’échelle européenne. La directive 89/552/CEE du Conseil […]

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Numéro 23 et L’Equipe poursuivent leur renouveau grâce aux droits sportifs

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CJUE : légalité d’un lien hypertexte renvoyant vers une œuvre publiée sans autorisation

Le contexte GS Media exploite le site GeenStijl, sur lequel figurent « des nouveautés, révélations scandaleuses et enquêtes journalistiques sur des sujets amusants et sur un ton de joyeuse plaisanterie », et qui est l’un des dix sites les plus fréquentés dans le domaine des actualités aux Pays-Bas. En octobre 2011, GS Media a publié […]

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[07-09] Actus Parlementaires

Question N° 98656 de M. Dominique Potier (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) sur l’éthique des médias dans la couverture d’actes terroristes, le 06/09/2016. Tout en veillant au respect inconditionnel du droit à l’information, il lui demande s’il est possible d’agir, par la loi ou le règlement, au sein des comités d’éthique des services d’information […]

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