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News Juridiques NPA 21/12/2016

PLF 2017 Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 Après un rejet du texte par les sénateurs en nouvelle lecture, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2017 hier dans l’après-midi. Plusieurs dispositions relatives à l’audiovisuel ont été adoptées, parmi lesquelles la hausse d’un euro […]

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News Juridiques NPA 20/12/2016

Audiovisuel Des radios attaquent Fun Radio en justice Plusieurs concurrents de Fun Radio attaquent la radio musicale de RTL en justice, après les accusations d’audiences truquées révélées l’été dernier. Selon Les Echos, les groupes NextRadioTV (RMC), NRJ (NRJ, Nostalgie), Lagardère (Europe 1, Virgin Radio) et Skyrock viennent d’assigner Fun Radio ou vont faire partir leurs […]

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News Juridiques NPA 19/12/2016

Finances Assemblée nationale : adoption du PLF 2017 en séance publique en nouvelle lecture Les députés ont adopté, le 16 décembre en séance publique, le projet de loi de finances pour 2017 en nouvelle lecture. L’amendement N°403 présenté par Yann Galut qui précise le dispositif visant à « taxer les bénéfices détournés par les multinationales […]

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News Juridiques NPA 16/12/2016

Service Parlement NPA Année 2016 : implication des groupes politiques sur les sujets liés aux médias Pour plus d’informations, testez notre Service Parlement NPA Audiovisuel 21st Century Fox annonce le rachat du groupe Sky Le géant des médias a annoncé, hier, le rachat intégral du groupe de télévision Britannique Sky, pour la somme de 14,8 milliards […]

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News Juridiques NPA 15/12/2016

PLF 2017 Assemblée nationale : nouvelle lecture en séance publique Après un échec de la CMP le 13 décembre, les députés examinent en nouvelle lecture le PLF 2017. Lors de l’examen en commission des finances qui s’est déroulé hier, les députés UDI M. de Courson et M. Vigier ont présenté un amendement qui propose de […]

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News Juridiques NPA 14/12/2016

PLFR 2016 Sénat : un amendement visant à supprimer la « taxe YouTube » Le sénateur LR Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances, a déposé un amendement N°119 au projet de loi de finances rectificative pour 2016 visant à supprimer l’article 24 ter qui instaure une taxe sur la publicité associée à […]

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News Juridiques NPA 13/12/2016

Médias Vivendi détient 3,01 % du capital de Mediaset Dans un communiqué, Vivendi annonçait hier « avoir franchi le seuil de 3 % du capital dans Mediaset et détenir 3,01 % de son capital », « considérant que l’intérêt stratégique du partenariat industriel annoncé le 8 avril 2016 dépasse les enjeux » du contentieux entre […]

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News Juridiques NPA 12/12/2016

Cinéma CNC : un important plan d’aide au secteur de la distribution à compter du 1er janvier 2017 Frédérique Bredin, Présidente du Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC), a annoncé le 9 décembre « un plan ambitieux de renforcement et de structuration du secteur de la distribution. Il faut soutenir pleinement la […]

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News Juridiques NPA 09/12/2016

Droits d’auteur et voisins CJUE : les boitiers pré-chargés avec des liens renvoyant vers des œuvres protégées disponibles en streaming sans autorisation réalisent une communication au public, selon l’Avocat général Dans une affaire opposant la fondation « Stichting Brein » de défense des droits d’auteurs et d’autres droits voisins au fabricant d’un outil multimédia permettant […]

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News Juridiques NPA 08/12/2016

PPL suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la TV publique Sénat : adoption définitive du texte en séance publique Hier soir, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi d’André Gattolin (Écologiste) visant à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Le texte a […]

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