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CNIL : point d’étape sur l’avancement du pack de conformité pour les véhicules connectés

« Nous avons conscience que toute la chaîne de valeur industrielle se trouve impactée », a déclaré Christian Peugeot, président du CCFA. Les partenariats entre les entreprises du monde automobile et celui de l’Internet imposent un cadre sécurisé pour faciliter l’acceptation par les consommateurs. D’où la nécessité d’un Pack de conformité », a-t-il ajouté. Comme […]

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PLF 2017 : le budget de la culture et de l’audiovisuel public en hausse

L’audiovisuel sera financé en 2017 exclusivement par le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », comme ce fut déjà le cas en 2016, le Gouvernement ayant achevé la réforme du financement de l’audiovisuel public engagée en 2012. Le montant de la contribution à l’audiovisuel public devrait augmenter de deux euros par rapport à l’an […]

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La CJUE amenée à se prononcer sur la hausse des aides à l’audiovisuel

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Les enjeux juridiques de la voiture connectée autonome

La robotique et l’intelligence artificielle promettent une grande efficacité et des économies conséquentes, particulièrement dans le domaine du transport comme en témoigne le développement de voitures connectées. Ces dernières ne sont plus vraiment des véhicules, mais davantage des plateformes numériques qui concentrent un ensemble d’objets embarqués offrant un accès à Internet (la voiture autonome n’en […]

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Les enjeux juridiques de la voiture connectée autonome

La robotique et l’intelligence artificielle promettent une grande efficacité et des économies conséquentes, particulièrement dans le domaine du transport comme en témoigne le développement de voitures connectées. Ces dernières ne sont plus vraiment des véhicules, mais davantage des plateformes numériques qui concentrent un ensemble d’objets embarqués offrant un accès à Internet (la voiture autonome n’en […]

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[21-09] Actus Parlementaires

Question N° 99081 de M. Guénhaël Huet (Les Républicains – Manche) sur la réforme du droit d’auteur par la Commission européenne, le 20/09/2016. Pour encourager la diffusion transfrontalière en ligne, la Commission européenne souhaite remettre en cause « la territorialité des droits » qui offre la possibilité de négocier pays par pays la diffusion des […]

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Production audiovisuelle : vers un « new deal » avec les auteurs

Vers un minimum pour les dépenses d’écriture en France Après être parvenu à la conclusion de plusieurs accords sur la production avec les diffuseurs (des négociations sont en cours avec M6 et Canal+, et à venir avec l’Accès)[1], ainsi qu’à une évolution des crédits d’impôts (LFI 2016), l’USPA a annoncé l’ouverture d’une réflexion sur les […]

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Etats-Unis : Netflix demande à la FCC l’interdiction du « fair use »

Afin d’établir son rapport annuel sur la mise à disposition de moyens de télécommunication avancés, le régulateur américain des télécoms a consulté les acteurs sur le déploiement actuel et futur des réseaux de télécommunication, et leur accessibilité pour l’ensemble des américains. Dans sa réponse, Netflix demande l’interdiction du fair use, qui déprécie voire bloque l’accès […]

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Indépendance des médias : les sénateurs rejettent la proposition de loi en Commission

La rapporteure Catherine Morin-Desailly a fait valoir plusieurs arguments pour justifier son initiative. Elle estime que le Sénat ne peut légiférer sereinement sur un sujet majeur dans un temps aussi contraint, déplorant par-là l’engagement de la procédure accélérée, qui a accentué selon elle la difficulté de trouver un compromis entre les deux chambres. Elle déplore […]

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L’Etat va doubler l’aide sélective à l’export des programmes audiovisuels français

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