Service Parlement NPA PJL équilibre alimentaire : des amendements relatifs à la publicité en vue de l’examen en séance publique Sans surprise, les sénateurs ont déposé de nouveaux amendements relatifs à la publicité alimentaire, en vue de l’examen en séance publique du PJL « équilibre alimentaire », les 26, 27 et 28 juin prochains. Plusieurs sénateurs (notamment le […]
Service Parlement NPA PPL « fake news » : de retour à l’Assemblée du 3 au 5 juillet D’après l’ordre du jour prévisionnel de l’Assemblée, et suite à la convocation du Parlement en session extraordinaire, la suite de l’examen en séance publique de la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information se déroulera du […]
Service Parlement NPA PJL lutte contre les violences sexuelles et sexistes : rejet de l’amendement visant à suspendre automatiquement les contenus sur les plateformes La commission des lois du Sénat examinait ce matin le projet de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Les sénateurs ont adopté un amendement N°COM-67 de la rapporteure […]
Audiovisuel Apple annonce un partenariat pluriannuel avec Oprah Winfrey Apple a officialisé un partenariat pluriannuel avec Oprah Winfrey pour créer des programmes originaux. La société ne précise pas le type de contenus que produira l’animatrice, indiquant simplement que « ses projets seront diffusés dans un ensemble de contenus originaux d’Apple ». Consulter le communiqué Droits sportifs Portugal : Eleven […]
Audiovisuel France Télévisions, TF1 et M6 vont créer une plateforme commune de vidéo en ligne France Télévisions, TF1 et M6 ont annoncé une alliance inédite avec la création d’une plateforme commune, baptisée Salto. « Avec Salto, les groupes France Télévisions, M6 et TF1 entendent proposer une réponse ambitieuse aux nouvelles attentes du public », ont […]
Audiovisuel Directive « SMA » : l’accord issu des « trilogues » validé en COREPER au Conseil de l’Union Les ambassadeurs européens ont confirmé l’accord trouvé le 6 juin dernier entre les institutions de l’Union sur la proposition de directive SMA. Le texte doit désormais être adopté par le Parlement européen, avant d’être à nouveau adopté au Conseil de l’Union. […]
Service Parlement NPA PJL équilibre alimentaire : rejet des amendements sur la publicité en commission au Sénat Plusieurs amendements au PJL « équilibre alimentaire » portant sur la publicité pour les aliments gras ou sucrés ont été examinés par les sénateurs de la commission des affaires économiques, hier soir. A l’instar de nombreux députés, certains sénateurs avaient à […]
Service Parlement NPA PJL équilibre alimentaire : retour des amendements sur la publicité au Sénat Plusieurs amendements portant sur la publicité pour les aliments gras ou sucrés et sur la mention du « Nutri-Score » avaient été examinés par les députés au mois de mai, dans le cadre de l’adoption en première lecture du projet de loi « équilibre […]
Service parlement NPA Assemblée : la PPL relative au droit voisin en faveur des éditeurs de presse renvoyée en commission Les députés examinaient, hier en séance publique, la proposition de loi MoDem portée par Patrick Mignola relative à l’instauration d’un droit voisin en faveur des éditeurs de presse, qui avait été rejetée par la commission des […]
Service Parlement NPA PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : rejet des amendements audiovisuel et numérique Les députés ont examiné hier en séance publique plusieurs amendements au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, impactant les chaînes et les plateformes numériques. L’amendement de la députée LREM Valetta […]