Union Européenne Sabine Verheyen élue présidente de la commission de la Culture et de l’Education au Parlement européen L’ensemble des 20 commissions et deux sous-commissions du Parlement européen ont organisé leur réunion constitutive mercredi afin d’élire leur président(e) et vice-président(e)s. Sabine Verheyen (Allemagne-PPE) a été élue à la présidence de la commission de la Culture […]
Audiovisuel Le CSA devrait nommer le prochain président de France Télévisions en raison du retard de la réforme de l’audiovisuel D’après Le Figaro, Roch-Olivier Maistre, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, aurait annoncé devant l’Association des Journalistes Médias hier que le CSA lancera le processus de désignation du futur président de France Télévisions fin […]
Audiovisuel L’Ofcom et le CSA souhaitent continuer à collaborer après le Brexit Hier, la commission culture du Sénat a auditionné conjointement Roch-Olivier Maistre, président du CSA, et son homologue au Royaume-Uni, Sharon White, directrice générale de l’Ofcom, sur le thème de la régulation audiovisuelle. Tous deux partagent la volonté de faire évoluer la régulation du […]
Audiovisuel La Cour de cassation rejette le pourvoi de Playmédia dans l’affaire l’opposant à France Télévisions Dans le cadre de l’affaire opposant Playmédia à France Télévisions, la Cour de cassation a considéré que l’éditeur de PlayTV ne pouvait se prévaloir de l’obligation de must carry pour reprendre les chaînes de France Télévisions. Selon la Cour […]
Régulation 7 régulateurs français publient leur approche commune d’une « régulation par la donnée » L’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, le CRE et le CSA se sont réunis depuis juin dernier afin de réfléchir et innover dans leur régulation de l’information. Ils proposent ainsi une « régulation par la donnée »‘ consistant à « utiliser la […]
Audiovisuel Les propositions des députés Sage et Claireaux pour raviver la production audiovisuelle dans les Outre-mer Les députés Maïna Sage (UDI) et Stéphane Claireaux (LREM) ont présenté leur rapport d’information sur la production audiovisuelle dans les Outre-mer devant la délégation Outre-mer à l’Assemblée nationale hier. Dans leur étude, ils ont formulé 4 grandes préconisations pour […]
Union européenne David Sassoli élu Président du Parlement européen Les eurodéputés ont élu hier après-midi David Sassoli Président du Parlement européen (345 voix sur 667 votes exprimés au second tour). Eurodéputé italien depuis 2009, il a été réélu pour un troisième mandat en mai 2019 sur la liste du Partito Democratico (PD, groupe S&D) en […]
Union européenne Le Conseil européen a nommé les nouveaux dirigeants de l’UE Le Conseil européen a élu hier Charles Michel (Premier ministre belge) à sa présidence pour un mandat de 2 ans et demi. Il a également adopté la décision proposant au Parlement européen Ursula von der Leyen (Allemagne) comme candidate à la présidence de […]
Numérique Etats-Unis : l’Etat de New-York enquête sur une présumée discrimination liée aux publicités Facebook D’après Bloomberg Law, l’État de New-York enquêterait sur les publicités de Facebook, qui, d’après plusieurs plaintes, permettraient aux annonceurs de cibler et discriminer les personnes à la recherche d’un logement. Les annonceurs du secteur du logement modifieraient ou bloqueraient les […]
Audiovisuel Le CSPLA condamne l’action de la Commission européenne en matière de ventes passives et de distribution audiovisuelle Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a publié un rapport sur les ventes passives qui critique les décisions de la Commission européenne imposant aux groupes de médias d’autoriser les ventes passives dans les accords […]