Audiovisuel CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière Lors de son assemblée plénière de ce jour, le CSA examinera notamment la mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, le respect des obligations relatives aux quotas de chansons françaises sur la période août, […]
Droits d’auteur et voisins Directive droit d’auteur : report du vote en commission JURI au 26 février prochain La commission JURI du Parlement européen n’est pas parvenue à un accord ce matin sur le texte de compromis issu des trilogues sur la directive droit d’auteur. Le vote devrait avoir lieu lors d’une réunion extraordinaire de […]
Droits d’auteur et voisins Publication de l’accord provisoire sur la directive droit d’auteur L’accord provisoire des institutions européennes sur la directive droit d’auteur a été publié. Le Parlement européen procédera au vote en commission JURI le 19 février et le Conseil de l’Union en Coreper le 20 février prochain. NPA Conseil publiera mercredi une analyse […]
Audiovisuel Le CSA réorganise ses groupes de travail Le CSA a annoncé hier la nouvelle répartition des dossiers entre ses conseillers se traduisant par la mise en place de 6 groupes de travail thématiques avec des périmètres d’activité plus larges. Selon le CSA, cette nouvelle organisation plus compacte aurait pour objectif de permettre une plus […]
Droits d’auteur et voisins Accord provisoire des institutions européennes sur la directive droit d’auteur Le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union sont parvenus hier soir à un accord provisoire sur la directive droit d’auteur dans le cadre des négociations en trilogues. Il doit être prochainement adopté par le Conseil et le Parlement, au […]
Audiovisuel Affaire M6/Molotov : M6 fait appel du jugement du tribunal de commerce de Paris Le tribunal de commerce de Paris a donné raison lundi 11 février à Molotov dans l’affaire qui l’oppose au groupe M6. En effet, le groupe souhaitait imposer à la plateforme que celle-ci propose ses chaînes dans une offre payante. Saisi […]
Audiovisuel Pays-Bas : les diffuseurs et les distributeurs ont mis en place un nouveau standard de diffusion de programmes D’après Broadband TV News, les diffuseurs et les distributeurs néerlandais se sont mis d’accord sur la création d’une nouvelle norme pour la diffusion de programmes. Cette norme permet entre autres de tenir le guide électronique des […]
Chronologie des médias Publication de l’arrêté d’extension de l’accord sur la chronologie des médias L’arrêté portant extension de l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias, signé le 21 décembre 2018, a été publié au JO du 10 février 2019. Les stipulations de l’accord sont rendues obligatoires pour une durée de 3 ans. Consulter […]
Piratage Colloque Hadopi : la France doit moderniser son système de lutte contre le piratage en ligne Hier, la Hadopi, en lien avec la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a organisé un colloque sur les stratégies de lutte contre le piratage de contenus culturels et sportifs. Cet évènement […]
Audiovisuel Nomination de Hervé Godechot au collège du CSA Après l’avoir auditionné hier matin, la Commission de la culture du Sénat a entériné la nomination de Hervé Godechot comme membre du collège du CSA. Vous trouverez plus de détails sur l’audition dans notre article Insight. Réponses à la consultation publique sur l’audiovisuel public de demain […]