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Assemblée nationale : comptes rendus des auditions du 29 septembre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
L’Assemblée nationale a mis en ligne les comptes rendus des auditions du 29 septembre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. *** Le compte rendu de l’audition commune du ministère de la culture est disponible ici. Direction générale des médias […]
CSA : appel aux candidatures du 28 juillet 2021 pour l’édition d’un service de télévision locale en haute définition à Argenton-sur-Creuse et Issoudun
Le CSA a lancé, le 28 juillet 2021, un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d’un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et Issoudun. Plus d’informations disponibles ici.
CSA : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex suite à l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 (La Rochelle étendu et Besançon étendu)
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018, le CSA a délivré deux autorisations à la société Compagnie des multiplex DAB, désignée par les éditeurs des services concernés en tant qu’opérateur de multiplex, dans les zones La Rochelle étendu et Besançon étendu. La décision est à retrouver ici.
Ministère de l’économie : le Gouvernement confie à Philippe Herbert une mission sur la 5G industrielle
En lançant cette mission, le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des applications de la 5G au sein du tissu industriel français. La 5G est en effet porteuse d’innovations de rupture nécessaires à la mise en œuvre de l’ industrie du futur. Son appropriation rapide par les industriels français est un levier essentiel pour la […]
Conseil d’Etat : nouveau cycle annuel de conférences dédié aux réseaux sociaux
Consacrés par l’utilisation massive d’internet, les réseaux sociaux ont modifié de nombreux équilibres de la vie en société et de la vie publique, révolutionnant les échanges entre citoyens, mais aussi le quotidien des administrations et des entreprises. Afin de mieux comprendre les bouleversements apportés par ces outils et notamment les enjeux de régulation et la […]
Autorité de la concurrence : Emmanuel Combe, Président par intérim
Emmanuel Combe assure, à compter du 14 octobre, les fonctions de Président de l’Autorité par interim et ce jusqu’à la nomination du ou de la prochain(e) président(e) de l’Autorité. L’Autorité poursuit son action en faveur d’une économie concurrentielle et régulée, et reste mobilisée pour traiter les affaires contentieuses, rendre des avis et contrôler les opérations […]
ARPP : 116 Sites labellisés Digital Ad Trust en Vague 14
Cette vague 14 de labellisation relève 116 Sites conformes aux critères du Digital Ad Trust dans le respect de ses objectifs partagés pour une publicité numérique responsable et raisonnée. A noter : Désormais semestrielle, la vague 14 du Digital Ad Trust qui s’est déroulée d’avril à octobre 2021, regroupe la labellisation de 116 sites. Ce label mis en […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 19 octobre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Dimitri Houbron Lois M. Pierre-Yves Bournazel Nominations : Le groupe Agir ensemble a désigné : Affaires culturelles M. Pierre-Yves Bournazel Lois M. Dimitri Houbron L’extrait du Journal officiel […]
Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Rolland (LR) sur la publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux
M. Vincent Rolland (LR) interroge M. le ministre de l’intérieur sur la publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux. Selon un sondage réalisé par l’Ipsos après le premier tour des dernières élections, 18 % des citoyens ne comptant pas voter au second tour affirment ne pas être intéressés par les élections départementales et […]
