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L’ERGA présente ses priorités à la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen
Le jeudi 13 janvier 2022, le président nouvellement élu du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), M. Karim Ibourki, a été invité pour la première fois par la Commission CULT du Parlement européen à présenter les priorités de l’ERGA pour 2022. Dans son intervention, le président de l’ERGA a souligné que […]
Gouvernement : la France se félicite du vote du Parlement européen sur le Digital Services Act
Le Parlement européen a adopté, ce jeudi 20 janvier 2022, le rapport sur la proposition de règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) présentée par la rapporteur Christel Schaldemose. Le DSA permettra de mettre les plateformes face à leurs responsabilités en matière de diffusion des contenus et des produits. La France se félicite […]
ANFR : étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette
Pour améliorer l’information du public et tenir compte de l’évolution des modes de consommation et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’ANFR a procédé à des mesures d’exposition de plusieurs kits oreillettes disponibles sur le marché. Il en ressort que l’utilisation de ces équipements permet de réduire de manière importante […]
Autorité de la concurrence : Benoît Cœuré est nommé président de l’Autorité de la concurrence
Par décret du Président de la République du 20 janvier 2022, publié le 21 janvier au Journal Officiel, Benoît Cœuré est nommé président de l’Autorité de la concurrence après avoir été auditionné par les chambres en charge des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, lesquelles ont approuvé sa candidature. Première déclaration de Benoît […]
Journal officiel : décret portant nomination de Benoît Cœuré au poste de président de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 21 janvier 2022 a publié le décret du 20 janvier 2022 portant nomination du président de l’Autorité de la concurrence. Extrait : Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2022, M. Benoît CŒURÉ, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 21 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques Mme Lamia El Aaraje Affaires sociales M. Guillaume Garot M. Gérard Leseul Développement durable Mme Gisèle Biémouret Mme Hélène Vainqueur-Christophe Lois M. Dominique Potier Nominations : Le groupe Socialistes […]
Journal officiel : décret portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
Le Journal officiel du 21 janvier 2022 a publié le décret du 20 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique. Extrait : Par décret en date du 20 janvier 2022, sont nommés à la Commission nationale d’aménagement cinématographique : Mme Laurence CASSEGRAIN, membre titulaire, en tant que représentante de l’inspection générale des […]
ACT : le trilogue comme dernière occasion de tenir la promesse du DSA après un vote décevant du Parlement européen
Bruxelles, le 20 janvier 2022. L’Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe (ACT) prend acte de l’adoption du rapport sur la loi sur les services numériques par la plénière du Parlement européen. ACT reste attaché à l’objectif de la DSA, à savoir s’assurer que « ce qui est illégal hors ligne, est […]
Commission européenne : 55 % des sites web contrôlés enfreignent les règles de l’UE relatives à la protection des consommateurs contre les avis trompeurs
Le 20 janvier 2022, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’un passage au crible de sites web (opération «coup de balai») mené à l’échelle de l’Union et consacré aux avis postés par les consommateurs. Sous la coordination de la Commission, les autorités de 26 États membres, […]
Jeunesse et publicité alimentaire : le Nutriscore au centre des recommandations de l’Arcom
Depuis l’adoption de la loi Gattolin en 2016, le CSA, devenu l’Arcom au 1er janvier 2022, remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les actions menées par les services de communication audiovisuelle en vue du respect des objectifs de santé publique et de lutte contre les comportements à risque par les émissions publicitaires qui […]
