Parlement

Les actualités parlementaires

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Réforme de l’audiovisuel : quels débats en perspective pour 2020

L’examen du Projet de loi de réforme au Parlement devrait faire l’objet de débats intenses et de nombreux amendements au cours de l’année 2020. NPA revient sur certains articles, parfois d’apparence anodine, porteurs d’enjeux qui devraient retenir l’attention des élus, et identifie des sujets non présents dans le texte qui pourraient s’y adosser par voie […]

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Réforme de l’audiovisuel : les acteurs parlementaires à suivre

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Réforme de l’audiovisuel : synthèse des dispositions du Projet de loi

Le 5 décembre 2019, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, et engagé la procédure accélérée. NPA Conseil revient sur les principales dispositions de ce texte.   A noter : Fin décembre, NPA Conseil a réalisé un dossier récapitulatif […]

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PLF 2020 : quels budgets pour le secteur ?

Vendredi dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été rendu public. NPA Conseil fait le point sur les principales mesures impactant le secteur de l’audiovisuel, des médias, de la culture et du numérique.

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Exportation du cinéma : la place ambiguë des plateformes et les pistes de réforme

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